Marché de dépose et de pose de compteurs numériques avec traitement des GRIP.

Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 25-124574


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EDM Électricité de Mayotte
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'électricité

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de dépose et de pose de compteurs numériques avec traitement des GRIP
Description : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée maximale de sept (7) ans, dont quatre (4) ans fermes et trois (3) reconductions possibles par période d'un (1) an. Il concerne la dépose des anciens compteurs, la pose de compteurs numériques communicants et le traitement des GRIP sur l'ensemble du territoire de Mayotte. Les prestations comprennent la planification des interventions, la gestion de la relation client, ainsi que la collecte et la restitution des compteurs déposés, dans le respect des exigences de sécurité, de qualité et d'environnement fixées par EDM
Identifiant de la procédure : 98d61904-c1eb-4640-a33c-7b6513557870
Identifiant interne : DEPLOIEMENT GENERAL COMPTEURS NUM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Z.I. Kaweni
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,224,600 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée globale de sept (7) ans, supérieure à quatre (4) ans, se justifie par l'ampleur du programme de déploiement des compteurs numériques sur l'ensemble du territoire de Mayotte. Cette opération nécessite une planification à long terme afin de garantir la continuité, la qualité et la sécurité des interventions sur la durée totale du projet
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ZONE (MAMOUDZOU, PETITE-TERRE)
Description : Nombre estimatif d'interventions : 16 282
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Z.I. Kaweni
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 85 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,133,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Assurance rc
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre d'affaires 3 derniers années (2022, 2023, 2024)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des références et des prestations exécutés au cours des 3 dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1736135
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1736135
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Il n'est pas prévue de retenue de garantie dans le cadre du présent marché

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/12/2025 à 05:00
Lieu : Edm
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières. Elle implique le respect des règles techniques, administratives et réglementaires applicables, ainsi que des exigences de performance, de sécurité et de qualité définies par l'acheteur. Le titulaire devra assurer une exécution conforme, dans le respect des délais, des procédures internes et des objectifs fixés par EDM
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se constituer en groupement solidaire ou conjoint
Montage financier : Les prestations sont rémunérées par les fonds propres de l'entreprise. Les paiements sont effectués par virement bancaire, dans un délai de 45 jours fin de mois, à compter de la réception de la demande de paiement, prestations échues, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDM Électricité de la Mayotte
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ZONE NORD
Description : Nombre estimatif d'interventions : 13 490
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Z.I. Kaweni
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 85 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 939,100 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Assurance rc
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre d'affaires 3 derniers années (2022, 2023, 2024)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des références et des prestations exécutés au cours des 3 dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1736135
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1736135
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Il n'est pas prévue de retenue de garantie dans le cadre du présent marché

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/12/2025 à 05:00
Lieu : Edm
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières. Elle implique le respect des règles techniques, administratives et réglementaires applicables, ainsi que des exigences de performance, de sécurité et de qualité définies par l'acheteur. Le titulaire devra assurer une exécution conforme, dans le respect des délais, des procédures internes et des objectifs fixés par EDM
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se constituer en groupement solidaire ou conjoint
Montage financier : Les prestations sont rémunérées par les fonds propres de l'entreprise. Les paiements sont effectués par virement bancaire, dans un délai de 45 jours fin de mois, à compter de la réception de la demande de paiement, prestations échues, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDM Électricité de la Mayotte
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ZONE SUD
Description : Nombre estimatif d'interventions : 16 548
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Z.I. Kaweni
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 85 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,152,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Assurance rc
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre d'affaires 3 derniers années (2022, 2023, 2024)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des références et des prestations exécutés au cours des 3 dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1736135
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1736135
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Il n'est pas prévue de retenue de garantie dans le cadre du présent marché

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/12/2025 à 05:00
Lieu : Edm
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières. Elle implique le respect des règles techniques, administratives et réglementaires applicables, ainsi que des exigences de performance, de sécurité et de qualité définies par l'acheteur. Le titulaire devra assurer une exécution conforme, dans le respect des délais, des procédures internes et des objectifs fixés par EDM
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se constituer en groupement solidaire ou conjoint
Montage financier : Les prestations sont rémunérées par les fonds propres de l'entreprise. Les paiements sont effectués par virement bancaire, dans un délai de 45 jours fin de mois, à compter de la réception de la demande de paiement, prestations échues, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDM Électricité de la Mayotte
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B2B93CCA-F492-C354-557C0D71AA7E3E42
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : EDM Électricité de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 51691
Adresse postale : Z.I. Kaweni
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Point de contact : RUAT Raphaël
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0269639500
Adresse internet : http://www.electricitedemayotte.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : EDM Électricité de la Mayotte
Numéro d'enregistrement : B2B93CF6-C931-3861-60F1625CB2D71BC3
Adresse postale : Z.I. Kaweni
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0269639500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement : B2B93D12-C63B-A9C1-B2D83002D341DDEC
Adresse postale : Route Nationale 1 Kawéni Bp 106
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0269611115
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5f87532d-e84b-43a4-9653-b42d36d8da0b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2025 à 15:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025