PRESTATIONS D'INTERVENTIONS AU COMPTEUR COUPURE, RÉTABLISSEMENT ET DÉSHÉRENCE.

Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 26-21076


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EDM Électricité de Mayotte
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'électricité

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'INTERVENTIONS AU COMPTEUR COUPURE, RÉTABLISSEMENT ET DÉSHÉRENCE
Description : Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conclu avec deux titulaires pour le compte d'Électricité de Mayotte (EDM). Il porte sur la réalisation des prestations de coupure et de rétablissement de l'alimentation électrique au niveau des compteurs, ainsi que sur la collecte des informations terrain relatives aux branchements en situation de déshérence, sur l'ensemble du territoire de Mayotte. Les prestations sont exécutées dans le respect des exigences de sécurité, de qualité, de traçabilité des interventions et de protection des données définies par EDM. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder huit (8) ans
Identifiant de la procédure : 93a0ff6e-cd02-4de8-9258-d2420e982496
Identifiant interne : EXTER.COUP.DSH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38554000 Compteurs d'électricité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Z.I. Kaweni
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,388,451 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : PRESTATIONS D'INTERVENTIONS AU COMPTEUR COUPURE, RÉTABLISSEMENT ET DÉSHÉRENCE
Description : Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conclu avec deux titulaires pour le compte d'Électricité de Mayotte (EDM). Il porte sur la réalisation des prestations de coupure et de rétablissement de l'alimentation électrique au niveau des compteurs, ainsi que sur la collecte des informations terrain relatives aux branchements en situation de déshérence, sur l'ensemble du territoire de Mayotte. Les prestations sont exécutées dans le respect des exigences de sécurité, de qualité, de traçabilité des interventions et de protection des données définies par EDM. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder huit (8) ans
Identifiant interne : S-PF-1787237

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38554000 Compteurs d'électricité
Options :
Description des options : Prolongation du marché par la levée de trois options d'une durée d'un an chacune

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Z.I. Kaweni
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction tacite par périodes successives d'un an

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,388,451 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années disponibles (2022, 2023, 2024)
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre d'affaires lié aux services objet du marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1787237
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1787237
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Il n'est pas prévue de retenue de garantie dans le cadre du présent marché

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : NC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se constituer en groupement solidaire ou conjoint
Montage financier : Paiement par virement bancaire à 45 jours fin de mois à compter de la réception de la facture
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDM Électricité de la Mayotte
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CD38D3FC-FF4B-BC14-E021FDB80F1A5C2D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : EDM Électricité de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 51691
Adresse postale : Z.I. Kaweni
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Point de contact : RUAT Raphaël
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0269639500
Adresse internet : http://www.electricitedemayotte.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : EDM Électricité de la Mayotte
Numéro d'enregistrement : CD38D41D-AE56-049F-8297999BDBCE94A0
Adresse postale : Z.I. Kaweni
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0269639500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement : CD38D42C-BB5E-F209-32DE87BF61A9E827
Adresse postale : Route nationale 1 Kaweni Bp 106
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0269611115
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a628439c-1b24-49d4-beab-cdd7e55eec1d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/03/2026 à 11:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026