Mission d'audits internes et assistance technique : systèmes de management de l'énergie ISO 50001.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-88236


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Service d'infrastructure de la Défense - Expertise et production nationale
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'audits internes et assistance technique : systèmes de management de l'énergie ISO 50001
Description : Les prestations du marché concernent : - L'assistance technique dans la construction d'un système de management de l'énergie (SMEn MinArm) sur un site militaire, - L'assistance technique dans l'amélioration continue de systèmes de management de l'énergie (SMEn MinArm et SMEn ISO 50001) existants sur différents sites militaires répartis sur le territoire métropolitain, - La réalisation de différen
Identifiant de la procédure : 0645232d-36ac-4694-9b58-791e310fd686
Identifiant interne : DAF_2025_001146
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 237,500 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'audits internes et assistance technique : systèmes de management de l'énergie ISO 50001
Description : Les prestations du marché concernent : - L'assistance technique dans la construction d'un système de management de l'énergie (SMEn MinArm) sur un site militaire, - L'assistance technique dans l'amélioration continue de systèmes de management de l'énergie (SMEn MinArm et SMEn ISO 50001) existants sur différents sites militaires répartis sur le territoire métropolitain, - La réalisation de différen

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Options :
Description des options : Le marché est découpé en tranches (une tranche ferme et deux tranches optionnelles). En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans. Pour les tranches optionnelles, le délai d'exécution de la tranche part à compter de la réception l'ordre de service (OS) prescrivant le commencement de chacune des tranches. En effet, les tranches pourront être affermies selon les besoins de l'acheteur public.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (sur la base de l'offre DPGF)
Description : L'offre est analysé sur la base d'un critère prix noté sur 40 points (selon les prix annoncés dans la DPGF pour l'ensemble des tranches), d'un critère valeur technique noté sur 55 points et d'un critère achats responsables noté sur 5 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (moyens humains, pertinence de la méthodologie et références).
Description : L'offre est analysé sur la base d'un critère prix noté sur 40 points (selon les prix annoncés dans la DPGF pour l'ensemble des tranches), d'un critère valeur technique noté sur 55 points et d'un critère achats responsables noté sur 5 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère achats responsables
Description : L'offre est analysé sur la base d'un critère prix noté sur 40 points (selon les prix annoncés dans la DPGF pour l'ensemble des tranches), d'un critère valeur technique noté sur 55 points et d'un critère achats responsables noté sur 5 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Protection des informations particulièrement sensibles
Description : Protection des informations sensibles
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Service d'infrastructure de la Défense - Expertise et production nationale

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service d'infrastructure de la Défense - Expertise et production nationale
Numéro d'enregistrement : 13000190200423
Département : Yvelines
Adresse postale : 9, rue des Récollets
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Chloé LE QUELLEC
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130975230
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Département : 78000
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9e2a0ac9-bcf5-41f1-974a-ea7649c706e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 07:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025