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Communauté de communes Jura nord
20 Oct. 2026 12 : 00
29 septembre 2026
Mission d'audit et d'optimisation des pratiques d'entretien des bâtiments intercommunaux
Procédure adaptée à une enveloppe
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026__8nOXCUmvj
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Marché de
Règlement de
Fournitures et
Consultation
Services
Mission d'audit et d'optimisation des pratiques
d'entretien des bâtiments
intercommunaux
Communauté de communes Jura Nord
Date de remise des offres :
Mardi 20 octobre 2026 à 12h00 Numéro du marché : 26-01.
RC - Marché no26-01, Mission d'audit et d'optimisation des pratiques d'entretien des bâtiments intercommunaux
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Sommaire
1. Objet du marché public. 3 2. Acheteur public . 3 3. Procédure de passation. 3 4. Allotissement . 3 5. Durée du marché. 3 6. Contenu du dossier de consultation. 3 7. Conditions de participation . 4 8. Présentation des candidatures et des offres . 4 8.1. Documents relatifs à la candidature . 4 8.2. Documents relatifs à l'offre . 4 9. Critères d'attribution . 5 10. Modalités de remise des offres . 5 11. Délai de validité des offres . 5 12. Renseignements complémentaires . 5 13. Prévention des conflits d'intérêts. Erreur ! Signet non défini.
RC - Marché no26-01, Mission d'audit et d'optimisation des pratiques d'entretien des bâtiments intercommunaux
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1. Objet du marché public
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'audit et d'accompagnement visant à optimiser les pratiques d'entretien des bâtiments de la collectivité .
La mission comprend notamment :
- L'analyse des pratiques actuelles d'entretien ;
- L'analyse des consommations de produits ;
- L'identification des besoins réels ;
- La formulation de recommandations visant à réduire l'utilisation de produits chimiques et à développer l'éco-entretien ;
- La formation des agents ;
- L'estimation des besoins pluriannuels ;
- L'assistance à la préparation du futur marché de fournitures.
2. Acheteur public
Communauté de Communes Jura Nord Monsieur le Président
1 rue du Tissage
39700 DAMPIERRE
3. Procédure de passation
La consultation est passée selon une procédure adaptée (MAPA) conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
La collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
4. Allotissement
Le marché n'est pas alloti.
Il constitue une mission globale comprenant :
- Audit des pratiques d'entretien,
- Accompagnement des services
- Assistance à la préparation du futur marché de fournitures.
5. Durée du marché
La durée prévisionnelle de la mission est fixée à : 6 mois à compter de la notification du marché.
6. Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises comprend :
- Le présent règlement de consultation (RC),
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- L'acte d'engagement (AE),
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
7. Conditions de participation
Les candidats devrontjustifier de compétences dans les domaines suivants :
- Audit des pratiques d'entretien,
- Hygiène Professionnelle,
- Eco-entretien,
- Formation des agents,
- Accompagnement des collectivités. Les candidats peuvent répondre :
- Individuellement,
- ou sous forme de groupement.
8. Présentation des candidatures et des offres
8.1. Documents relatifs à la candidature
Les candidats devront fournir :
- Une présentation de l'entreprise,
- Les références similaires,
- Les qualifications et expériences des intervenants. 8.2. Documents relatifs à l'offre
Les candidats devront fournir :
- Mémoire technique qui devra présenter :
- La compréhension des enjeux de la mission,
- La méthodologie propose,
- L'organisation de la mission,
- Les moyens humains mobilisés,
- La démarche de formation des agents,
- La méthodologie d'analyse des consommations et besoins pluriannuels : Offre financière dont les candidats devront remettre :
- L'acte d'engagement complété
- La décomposition du prix global et forfaitaire.
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9. Critères d'attribution
Les offres seront analysées selon les critères suivants :
1 - Valeur technique : 60 %
Appréciée notamment au regard :
- De la méthodologie proposée,
- De la pertinence de l'approche en matière d'éco-entretien, - De la qualité de la démarche de formation des agents,
- De la méthodologie d'analyse des besoins pluriannuels. 2 - Prix des prestations : 30 %
Apprécié sur la base du montant global de l'offre.
3 - Références et compétences : 10 %
Appréciées au regard :
- Des missions similaires réalisées,
- De l'expérience des intervenants.
10. Modalités de remise des offres
Les offres devront être transmises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation utilisée par la collectivité (www.achatpublic.com).
La date limite de remise des offres est fixée au :
MARDI 20 OCTOBRE 2026 à 12h00
11. Délai de validité des offres
Les offres sont valables pendant une durée de :
120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
12. Renseignements complémentaires
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront transmettre leur demande via la plateforme de dématérialisation.
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