Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-5338
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Direction des mobilités routières (DMR) Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance technique auprès de la direction des mobilités routières (DMR) pour la gestion de la continuité des systèmes informatiques nécessaires à l'exploitation à la fin des concessions autoroutières
Description : Mission d'assistance technique auprès de la direction des mobilités routières (DMR) pour la gestion de la continuité des systèmes informatiques nécessaires à l'exploitation à la fin des concessions autoroutières
Identifiant de la procédure : 17619f14-0966-450e-a4de-3fab3128dc58
Identifiant interne : DGITM-DMR-FCA-33-2024
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance technique auprès de la direction des mobilités routières (DMR) pour la gestion de la continuité des systèmes informatiques nécessaires à l'exploitation à la fin des concessions autoroutières
Description : Mission d'assistance technique auprès de la direction des mobilités routières (DMR) pour la gestion de la continuité des systèmes informatiques nécessaires à l'exploitation à la fin des concessions autoroutières
Identifiant interne : DGITM-DMR-FCA-33-2024
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 365,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de 730 000 Euros HT. Le montant maximum correspond à 2 fois le montant estimé. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection figurent dans le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre apprécié au vu du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni
Valeur fixe (total) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (plus de détails dans le règlement de la consultation)
Valeur fixe (total) : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale appréciée au regard de la note figurant au mémoire technique (plus de détails dans le règlement de la consultation)
Valeur fixe (total) : 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2682514&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2682514&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Direction des mobilités routières (DMR) Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Numéro d'enregistrement : 12000018700027
Adresse postale : Tour Séquoia 1 place Carpeaux
Ville : La Défense cédex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472146028
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 536c9e4a-cf80-4020-a8b6-3b7cc9d3bbfa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/01/2025 à 10:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2025
