Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-122682
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VANDUVRE-LES-NANCY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21540547300012
Ville : VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
Code postal : 54500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38044
Identifiant interne de la consultation : VAND2585
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Patrice DONATI
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (K-bis , délégation
) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE, JURIDIQUE POUR LA GESTION DU RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ET A LA MISE EN CONFORMITE DES DISPOSITIFS D'AFFICHAGE-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la mission d'assistance technique, administrative, juridique pour la gestion du recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure et à la mise en conformité des dispositifs d'affichage.
Le prestataire devra assurer une assistance technique, administrative, juridique et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en uvre, au calcul et au recouvrement de la Taxe locale sur la publicité extérieure et à la mise en conformité des dispositifs d'affichage.
Les caractéristiques des prestations, objets du marché, sont définies au Cahier des Clauses Technique Particulières (CCTP) ainsi qu'au DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire).
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Le marché comporte une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles définies ci-après :
- Tranche Ferme : Mise à jour annuelle de la base de données / Mise à disposition d'un logiciel de gestion / Assistance technique et administrative, juridique et recouvrement ;
- Tranche optionnelle n°01 : Analyse de la conformité des publicités au RLPI
- Tranche optionnelle n°02 : Analyse de la conformité des enseignes au RLPI-.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Vanduvre-Lès-Nancy
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.xmarches.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025
