Département(s) de publication : 49
Annonce No 23-75490
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SIVERT de l'Est Anjou, Numéro national d'identification : 25490225700024, 996 route de la SalamandreLasse, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 49490, Noyant-Villages, F, Téléphone : (+33) 2 41 82 70 03, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRG02
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.sivert.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SIVERT de l'ANJOU, Numéro national d'identification : 254902257000, 996 route de la SalamandreLasse, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 49490, NOYANT VILLAGESS, F, Téléphone : (+33) 2 41 82 70 03, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRG02, Adresse internet :
http://www.sivert.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : SIVERT de l'ANJOU, Numéro national d'identification : 254902257000, 996 route de la SalamandreLasse, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 49490, NOYANT VILLAGES, F, Téléphone : (+33) 2 41 82 70 03, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRG02, Adresse internet :
http://www.sivert.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission d'assistance Technique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du Renouvellement du Contrat de Délégation de Service Public de l'Unité de Valorisation Energétique Salamandre
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : mission d'assistance Technique à Maitrise d'ouvrage portant sur le renouvellement du Contrat de Délégation de Service Public de l'Unité de Valorisation Energétique SALAMANDRE des déchets ménagers et assimilés, à compter du 1ermars 2026. Cette assistance portera sur l'intégralité de la procédure, et pourra notamment, prévoir la construction d'une seconde ligne de fours, dans la cadre d'un Groupement d'Autorité Concédante.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : UVE Salamandre
II.2.4) Description des prestations : L'objet de la présente consultation est la réalisation d'une mission d'assistance Technique à Maitrise d'ouvrage portant sur le renouvellement du Contrat de Délégation de Service Public de l'Unité de Valorisation Energétique SALAMANDRE des déchets ménagers et assimilés, à compter du 1ermars 2026. Cette assistance portera sur l'intégralité de la procédure, et pourra notamment, prévoir la construction d'une seconde ligne de fours, dans la cadre d'un Groupement d'Autorité Concédante. En confiant cette mission au titulaire, le SIVERT souhaite :- En s'appuyant sur les éléments en possession du SIVERT (études GER, bilans annuels, ...) et son expertise, le titulaire contribuera à réaliser l'état des lieux contradictoire définitif, la définition et la planification des travaux de fin de DSP, conformément au BEA et sa convention non détachable, ainsi qu'un bilan du fonctionnement de l'UVE ( arrêts techniques, incidents, consommation, performances environnementales, gestion des flux, bilan énergétique...). (phase 1)-Etablir les scénarii de capacité de traitement au regard de la constitution du Groupement d'Autorités Concédantes (G.A.C.) s'il a lieu et de sa composition. Il s'agira en particulier - en lien avec l'assistant financier et juridique - d'analyser les conséquences des différents scénarii pour les partenaires du GAC (Phase 1 bis).-Sur la base des travaux et conclusions de la phase 1, le titulaire devra conseiller et accompagner le SIVERT dans l'ensemble de la phase de rédaction du cahier des charges (élaboration DCE), de consultation (Procédure), d'analyse des offres, de négociation et de mise au point du contrat -en lien avec " l'Assistant financier " et " l'Assistant juridique "-. Il s'agira en particulier de conseiller le SIVERT dans ses choix techniques tant en investissement qu'en fonctionnement. En cas d'extension des capacités de traitement de l'UVE (Seconde ligne de fours), l'assistant technique aura un rôle de conseil afin d'optimiser l'intégration des deux lignes (Phase 2)-Assurer le conseil et l'accompagnement du SIVERT dans le suivi et l'exploitation du nouveau contrat de construction et d'exploitation de l'UVE SALAMANDRE pour une durée de 3 ans dans sa partie technique. (Phase 3)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 70
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : voir règlement consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : voir règlement consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir règlement consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 2 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 juillet 2023 - 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, 44041, NANTES Cedex, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, 44041, NANTES Cedex, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juin 2023