Dce livré
web.2995.3
OISE HABITAT
26/10/2026 11:00
23/09/2026 16:58
mission d'assistance suivi contrôle entretien ascenseurs
SM/PC/ASCENSEURS
Appel d'offres ouvert
https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home/tender/27023c65-4d7c-4cfe-b1a2-ba5a0a75d60f
*********************************************************
Irt oise Il J habitat
Règlement de la consultation
RC Marché de Prestations intellectuelles
OISE HABITAT
Date limite de remise des offres : Le 26 octobre 2026 à 11h
Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle de l'entretien des ascenseurs du parc de Oise Habitat
1.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
Article 1 -Objet de la consultation et procédure de passation .3 1-1-Objet du marché.3 1-2-Procédure de passation.3 1-3 -Mode de communication et d'échanges .3 Article 2 - Décomposition .4 2-1 Lots .4 2-2-Tranches optionnelles .4 2-3-Variantes imposées par l'acheteur .4 Article 3-Délai d'exécution du marché.4 Article 4-Présentation des candidatures .5 4-1-Compétences requises .5 4-2-Forme juridique de l'attributaire en cas de groupement .5 Article 5-Délai de validité des propositions.5 Article 6 -Dossier de consultation.5 6-1-Contenu du dossier .5 6-2-Renseignements complémentaires et modification du dossier de consultation .6 Article 7-Visite des lieux .6 Article 8 Présentation des candidatures et des offres.6 8.1 Éléments nécessaires à la sélection des candidatures : .6 8.1.1 Situation juridique . 6 8.1.2 Capacité . 6 8.2 Éléments nécessaires au choix de l'offre .7 8-3-Pièces à produire avant attribution définitive du marché .8 8-4-Langue de rédaction des propositions.8 8-5 -Unité monétaire.8 Article 9 -Modalités de remise des plis .8 9-1-Transmission des plis sur le profil acheteur.8 9-2-Transmission d'une copie de sauvegarde .9 Article 10 -Négociation.10 Article 11 - Sélection des candidats et jugement des propositions.10 11-1-Conditions de sélection des candidats .10 11-2-Critères pondérés d'attribution du marché .10
2.
Article 1 -Objet de la consultation et procédure de passation
Acheteur :
OISE HABITAT
4 Rue du Général Leclerc
CS 10105-60106 CREIL Cedex 1.
1-1-Objet du marché
La présente consultation a pour objet la mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle de l'entretien des ascenseurs du parc de Oise Habitat
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles.
Les missions qui seront confiées sont les suivantes :
Prestations forfaitaires :
- Assistance à la passation du nouveau contrat ascenseurs maintenance ayant pour échéance le 30 avril 2027 (tranche ferme)
- Assistance à la mise en place du programme travaux annuel lie au contrat de maintenance ayant pour échéance le 30 avril 2027(tranche ferme)
- Suivi et contrôle annuel de maintenance des installations tel que définis dans le CCTP, sur 5 ans (tranche ferme)
- Elaboration de l'état des lieux contradictoire entre l'ancien et le nouveau prestataire en cas de changement de titulaire pour la maintenance des ascenseurs (tranche optionnelle).
Prestations à prix unitaires sur BPU :
- Le suivi des travaux et des réceptions pour les travaux dont le montant est inférieur à 10 000 euros HT (tranche ferme)
- Le suivi des travaux et des réceptions pour les travaux dont le montant est supérieur à 10 000 euros HT (tranche ferme)
A titre indicatif, l'enveloppe prévisionnelle provisoire des travaux est de 300 000 ?HT annuel. 1-2-Procédure de passation
La consultation est lancée en appel d'offres ouvert, conformément aux articles R.2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles L2125-1 1o, R2162-1 à R2162-6, R2162-13, R2162-14 du code de la commande publique.
1-3 -Mode de communication et d'échanges
Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.
Ces échanges ont lieu principalement sur le profil acheteur à l'adresse https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
3.
Article 2 - Décomposition
2-1 Lots
Les prestations ne sont pas alloties.
Cette décision de non-allotissement est justifiée par la nécessité d'assurer une cohérence technique et organisationnelle de l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'ensemble du parc d'ascenseurs, ainsi que par la volonté de garantir un interlocuteur unique, une méthodologie homogène et un pilotage global des prestations d'entretien, de maintenance et de travaux.
2-2-Tranches optionnelles
Le marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définie comme suit : + Tranche ferme :
- Assistance à la passation du nouveau contrat ascenseurs maintenance ayant pour échéance le 30 avril 2027 (prestation forfaitaire)
- Assistance à la mise en place du programme travaux annuel lie au contrat de maintenance ayant pour échéance le 30 avril 2027(prestation forfaitaire)
- Suivi et contrôle annuel de maintenance des installations tel que définis dans le CCTP, sur 5 ans (prestation forfaitaire)
- Le suivi des travaux et des réceptions pour les travaux dont le montant est inférieur à 10 000 euros HT (prestation à prix unitaire)
- Le suivi des travaux et des réceptions pour les travaux dont le montant est supérieur à 10 000 euros HT (prestation à prix unitaire)
- Tranche optionnelle :
- Elaboration de l'état des lieux contradictoire entre l'ancien et le nouveau prestataire en cas de changement de titulaire pour la maintenance des ascenseurs (prestation forfaitaire)
2-3-Variantes imposées par l'acheteur
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Article 3-Délai d'exécution du marché
Concernant les prestations forfaitaires :
- Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Cette durée est reconduite tacitement quatre (4) fois pour des périodes successives d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de cinq (5) ans.
Concernant les prestations sur BPU :
- Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
4.
Cette durée est reconduite tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans.
Article 4-Présentation des candidatures
4-1-Compétences requises
Pour la réalisation de l'opération, sont souhaités les compétences suivantes :
La candidature doit obligatoirement comprendre a minima un bureau d'études spécialisé dans les ascenseurs.
La lettre de candidature précisera les missions réalisées par chacun des co-traitants en cas de groupement.
4-2-Forme juridique de l'attributaire en cas de groupement
En application de l'article R2142-22 du code de la commande publique, aucune forme de groupement n'est imposée.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements :
Oui
x Non
Ou en qualité de membres de plusieurs groupements :
Oui
x Non
Article 5-Délai de validité des propositions
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception.
Si, au cours de la procédure, une nouvelle offre financière est remise, le délai de 4 mois court à nouveau à compter de la remise de cette nouvelle offre.
Article 6 -Dossier de consultation
6-1-Contenu du dossier
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le présent règlement de consultation (RC),
- l'acte d'engagement et ses annexes,
- le CCAP,
- le CCTP,
5.
- la DPGF pour la tranche ferme et la tranche optionnelle,
- la notice d'information : Comite consultatif interrégional de règlement amiable des
différends
6-2-Renseignements complémentaires et modification du dossier de
consultation
Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à leur étude, les prestataires peuvent poser toute question sur le profil acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
L'acheteur peut apporter des compléments d'informations nécessaires à l'élaboration de l'offre au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres.
Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si l'une de ces deux échéances tombe un samedi, dimanche ou jour férié, elle est avancée au jour ouvré qui précède.
Article 7-Visite des lieux
Il n'est pas prévu de disposition particulière.
Article 8 Présentation des candidatures et des offres
Les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies rédigées en langue francaise. 8.1 Éléments nécessaires à la sélection des candidatures :
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
8.1.1 Situation juridique
Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
8.1.2 Capacité
- Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Références de travaux similaires : une liste des prestation similaires exécutés au cours des cinq dernières années
- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
6.
- Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant ou co-traitant, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus .
Dans le cas d'une co-traitance, Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet(ces) intervenant(s) pour l'exécution du marché par la production d'un pouvoir. En vertu de l'article R. 2143-16 du Code de la commande publique, dans le cadre de leur candidature, il est exigé que les candidats joignent une traduction en francais aux éléments rédigés dans une autre langue.
Il est porté à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article R. 214313 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
- D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ;
- D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home.
De plus, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir au pouvoir adjudicateur les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Enfin, selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3.
Les candidats peuvent constituer ou réutiliser un DUME dans sa version électronique via l'une des url suivantes : https://ec.europa.eu/tools/espd/ OU https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
8.2 Éléments nécessaires au choix de l'offre
Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants :
- Un Acte d'Engagement (AE) complété, daté, signé avec le cachet du prestataire,
- La DPGF complétée, datée, signée avec le cachet du prestataire
7.
- Le mémoire technique complété, daté, signé dont les éléments attendus sont précisés ciaprès, et comprenant un modèle de rapport type du contrôle de l'entretien d'une installation d'ascenseur, et un modèle de rapport type d'état des lieux des installations
Le CCAP et les documents remis par le pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.
Il est rappelé aux candidats que la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles.
Pour chaque sous-traitant présenté au moment du dépôt de l'offre, le prestataire joint une déclaration (présent au Dossier de Consultation) mentionnant :
- La nature des prestations sous-traitées,
- Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,
- Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant,
- Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ainsi qu'un RIB,
- Les capacités du sous-traitant sur lesquelles le titulaire s'appuie,
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il n'est pas placé dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique.
8-3-Pièces à produire avant attribution définitive du marché
Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit dans un délai de 7 jours calendaires à réception de la demande qui leur est adressée, les documents prévus dans la déclaration du candidat.
Les pièces et attestations sont déposées par le titulaire sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, à l'adresse suivante :
https://declarants.e-attestations.com
S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée.
Le soumissionnaire dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires, avant que le marché ne lui soit attribué. 8-4-Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue francaise.
8-5 -Unité monétaire
L'acheteur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
Article 9 -Modalités de remise des plis
9-1-Transmission des plis sur le profil acheteur
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://0isehabitat-marchespublics.safetender.c0m/#/h0me
8.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Formats de fichiers acceptés :
En cas de transmission de réponse par voie électronique, les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants, sous peine d'irrecevabilité de l'offre :
- Format bureautique propriétaire de Microsoft compatible version 2003 (.doc, .xls et .ppt) ;
- Format texte universel (.rtf) ;
- Format PDF (.pdf) ;
- Formats images (.gif, .jpg et .png) ;
- Format pour les plans (.dxf et .dwg).
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
9-2-Transmission d'une copie de sauvegarde
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde :
- Soit par voie électronique ;
- Soit sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ;
- Soit sur support papier ;
- Soit par voie dématérialisée (conformément aux exigences fixées dans l'annexe 8 du Code de la commande publique suite à l'arrêté du 14 avril 2023).
La copie de sauvegarde, si elle est adressée par voie électronique, est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique, ainsi que de l'arrêté du 14 avril 2023 (annexe 8 du Code de la commande publique).
La copie de sauvegarde, si elle est adressée sur support papier ou sur support physique électronique, doit être transmise sous pli scellé, comporter obligatoirement, la mention : ' copie de sauvegarde ', ainsi que l'identification de la procédure concernée et les coordonnées de l'entreprise, à l'adresse ci-dessous :
OISE HABITAT
Service Achats
4 rue du Général Leclerc
CS 10105 -60106 CREIL CEDEX 1.
Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature est manuscrite. Si le support physique choisi est électronique, la signature est électronique.
9.
Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte dans les cas décrits à l'article 2 II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.
Article 10 -Négociation
Les négociations sont interdites.
Article 11 - Sélection des candidats et jugement des propositions
11-1-Conditions de sélection des candidats
La vérification des capacités des candidats intervient a à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.
Les capacités économiques et financières sont examinées au regard des chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard :
- des références présentées au cours des 3 dernières années, de préférence en rapport avec l'objet de la présente opération
11-2-Critères pondérés d'attribution du marché
La non-production de l'acte d'engagement et/ou la DPGF, et/ou du mémoire méthodologique entraîne l'élimination de l'offre sans possibilité de régularisation de l'offre.
En application de l'article R2152-7 du code de la commande publique, les offres seront classées après application des critères pondérés suivants :
Montant des honoraires : 50 points
La note de 50 points attribuée au critère financier relatif aux honoraires est répartie comme suit :
- Part forfaitaire : 40 points ;
- Part à prix unitaires, appréciée des taux d'honoraires : 10 points.
Le prix est noté, pour chacune de ses composantes, par application de la formule suivante : Note Note maxi X Prix le plus bas/Taux honoraires
Prix de l'offre analysée/Taux honoraires
Si des erreurs de calcul sont constatées, elles seront rectifiées et prises en compte dans l'analyse de l'offre.
10
Valeur technique et qualitative des prestations : 50 points décomposés comme suit : Le mémoire technique ne devra pas excéder quinze (15) pages au total, hors pièces jointes, spécimens, annexes et documents justificatifs.
Les pages excédant cette limite ne seront pas prises en compte lors de l'analyse de la valeur technique des offres
1. Compréhension des enjeux du projet et attendus de la mission (une note générale de présentation du projet sur 5 pages maximum) : note sur 10 points
2. Pertinence de la composition de l'équipe dédiée (diplômes, expériences professionnelles, formations) et articulation des tâches entre les membres du groupement en phases études et travaux : note sur 10 points
3. Les modalités d'échanges avec la maîtrise d'ouvrage et les intervenants à la réalisation de l'opération : note sur 10 points
4. les spécimens de compte-rendu de chantier, rapport de fin de phase/mission, etc. et contenu des notes explicatives accompagnant les livrables : note sur 10 points
- modèle de rapport type du contrôle de l'entretien d'une installation d'ascenseur o modèle de rapport type d'état des lieux des installations
5. la méthodologie et l'organisation détaillées mises en place pour suivre les travaux ainsi que la maintenance, la réception, et la levée des réserves : note sur 10 points
En cas de classement exaequo en première position, l'offre la moins chère pour les prestations forfaitaires sera retenue.
11
