Mission d'assistance pour le suivi du contrat relatif à l'entretien d'équipements de production d'eau chaude et chauffage individuel ainsi que du système de ventilation associée

France: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Mission d'assistance pour le suivi du contrat relatif à l'entretien d'équipements de production
d'eau chaude et chauffage individuel ainsi que du système de ventilation associée
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: COOP'IVRY HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Mission d'assistance pour le suivi du contrat relatif à l'entretien d'équipements de production d'eau chaude et
chauffage individuel ainsi que du système de ventilation associée
Description: La présente consultation vise à confier à un prestataire spécialisé une mission d'Assistance à Maîtrise
d'Ouvrage (AMO) qui porte sur le suivi de l'exécution du contrat de maintenance du parc d'équipements individuels de
production d'eau chaude et de chauffage de la COOP'IVRY HABITAT, installations de VMC gaz incluses. Le marché
comprend également les prestations de définition et de suivi des travaux de remplacement d'installations de certains
sites. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouverts en application des articles
R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: ce7bf881-9269-4286-9280-fe5b3c1fd9c4
Identifiant interne: 25-12 MAI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79994000 Services de gestion des contrats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance pour le suivi du contrat relatif à l'entretien d'équipements de production d'eau chaude et
chauffage individuel ainsi que du système de ventilation associée
Description: La présente consultation vise à confier à un prestataire spécialisé une mission d'Assistance à Maîtrise
d'Ouvrage (AMO) qui porte sur le suivi de l'exécution du contrat de maintenance du parc d'équipements individuels de
production d'eau chaude et de chauffage de la COOP'IVRY HABITAT, installations de VMC gaz incluses. Le marché
comprend également les prestations de définition et de suivi des travaux de remplacement d'installations de certains
sites. Les prestations objet du présent marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
(C.C.T.P).
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: IVRY-SUR-SEINE
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://coopivry.synapse-entreprises.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://coopivry.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Modalités de retrait et de consultation du DCE Les candidats peuvent consulter
les documents en ligne à l'adresse suivante : https://coopivry.synapse-entreprises.com/ L'acheteur se réserve le
droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail
au dossier de consultation. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. Il informera
alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors
répondre, sur la base du dossier modifié. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition
précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats n'ont pas à apporter de complément
au Cahier des Clauses Techniques Particulières(C.C.T.P). Dans le cas où la rédaction de ce document leur
semblerait anormale ou ambiguë, il leur appartiendra de le signaler au Pouvoir Adjudicateur qui, éventuellement,
précisera les points évoqués à l'ensemble des candidats. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier
sur la plateforme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des
modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - Possibilité d'introduire un Référé précontractuel depuis le début de
la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l'article L.551-1 du code de
justice administrative) - Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice
administrative (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la
juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COOP'IVRY
HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COOP'IVRY HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: COOP'IVRY HABITAT
Numéro d'enregistrement: 304 050 172 00036
Adresse postale: Ensemble J. Hachette 6 promenée supérieure
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94204
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 149593100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 304 050 172 00036
Ville: PARIS
Code postal: 94204
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c44018e8-ca5e-441d-9fc8-dcc18d89ba2a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/01/2026 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français