Avis de marché
Département(s) de publication :75, 91, 92, 94
Annonce n° 25-135696
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNRS - IFSEM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des installations CVC, ECS et traitement d'air des locaux à environnement et empoussièrement contrôlé pour les Délégations CNRS franciliennes
Description : Maintenance des installations CVC, ECS et traitement d'air des locaux à environnement et empoussièrement contrôlé pour les Délégations CNRS franciliennes (DR01, DR02, DR04 et DR05) et leurs circonscriptions. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, composé de quatre(4) lots. Les prestations attendues sont les suivantes : Prestation P2.1 : Prestation d'entretien courant des installations techniques non associées aux locaux à empoussièrement contrôlé. Prestation P2.2 : Prestation d'entretien courant des installations techniques associées aux locaux à empoussièrement contrôlé. Prestation P3 : Prestation de garantie totale. Elles recouvrent des prestations de maintenance récurrentes et correctives pour l'ensemble des installations CNRS.
Identifiant de la procédure : a0c1662c-5637-49f1-84bc-2fcb4b976523
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 38,568,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des installations CVC et ECS pour les Délégations CNRS franciliennes DR01, DR02 et DR05 et leurs circonscriptions
Description : Prestations de maintenance récurrente et corrective des installations CVC et ECS pour les Délégations CNRS franciliennes DR01, DR02 et DR05 et leurs circonscriptions. Ce lot constitue un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum initial de 1 521 000 euros HT. Il est conclu pour une période de 2 ans, reconductible tacitement une fois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (phase de démarrage) et à marchés subséquents (phase de régime établi et de réversibilité le cas échéant). Les prestations attendues dans le présent accord-cadre sont les suivantes : Prestation P2.1 : Prestation d'entretien courant des installations techniques non associées aux locaux à empoussièrement contrôlé.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Villejuif, Paris, Meudon
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Gif-Sur-Yvette
Ville : Gif-Sur-Yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Orsay
Ville : Orsay
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Palaiseau
Ville : Palaiseau
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,793,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 38,568,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cette visite est obligatoire. Pour chaque lot, les candidats devront obligatoirement réaliser les visites de tous les sites concernés.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2859567&orgAcronyme=f2h.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2859567&orgAcronyme=f2h.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2026 à 13:00
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance des installations CVC, ECS et traitement d'air des locaux à environnement et empoussièrement contrôlé pour la Délégation CNRS francilienne DR04 et sa circonscription sur le campus de Gif sur Yvette
Description : Prestations de maintenance récurrente et corrective des installations CVC, ECS et traitement d'air des locaux à environnement et empoussièrement contrôlé pour la Délégation CNRS francilienne DR04 et sa circonscription sur le campus de Gif sur Yvette. Ce lot constitue un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum initial de 7 601 000 euros HT. Il est conclu pour une période de 2 ans, reconductible tacitement une fois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (phase de démarrage) et à marchés subséquents (phase de régime établi et de réversibilité le cas échéant). Les prestations attendues dans le présent accord-cadre sont les suivantes : Prestation P2.1 : Prestation d'entretien courant des installations techniques non associées aux locaux à empoussièrement contrôlé, Prestation P2.2 : Prestation d'entretien courant des installations techniques associées aux locaux à empoussièrement contrôlé et Prestation P3 : prestation de garantie totale.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Gif-sur-Yvette (91)
Ville : Gif-sur-Yvette (91)
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,492,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cette visite est obligatoire. Pour chaque lot, les candidats devront obligatoirement réaliser les visites de tous les sites concernés.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2859567&orgAcronyme=f2h.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2859567&orgAcronyme=f2h.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2026 à 13:00
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Maintenance des installations CVC, ECS et traitement d'air des locaux à environnement et empoussièrement contrôlé pour la Délégation CNRS francilienne DR04 et sa circonscription sur le campus d'Orsay
Description : Prestations de maintenance récurrente et corrective des installations CVC, ECS et traitement d'air des locaux à environnement et empoussièrement contrôlé pour la Délégation CNRS francilienne DR04 et sa circonscription sur le campus d'Orsay. Ce lot constitue un accord-cadre monoattributaire sans minimum et avec un maximum initial de 4 961 000 euros HT. Il est conclu pour une période de 2 ans, reconductible tacitement une fois.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (phase de démarrage) et à marchés subséquents (phase de régime établi et de réversibilité le cas échéant). Les prestations attendues dans le présent accord-cadre sont les suivantes : Prestation P2.1 : Prestation d'entretien courant des installations techniques non associées aux locaux à empoussièrement contrôlé, Prestation P2.2 : Prestation d'entretien courant des installations techniques associées aux locaux à empoussièrement contrôlé et Prestation P3 : prestation de garantie totale.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Orsay (91)
Ville : Orsay (91)
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,262,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cette visite est obligatoire. Pour chaque lot, les candidats devront obligatoirement réaliser les visites de tous les sites concernés.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2859567&orgAcronyme=f2h.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2859567&orgAcronyme=f2h.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2026 à 13:00
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Maintenance des installations CVC, ECS et traitement d'air des locaux à environnement et empoussièrement contrôlé pour la Délégation CNRS francilienne DR04 et sa circonscription sur le campus de Palaiseau (C2N)
Description : Prestations de maintenance récurrente et corrective des installations CVC, ECS et traitement d'air des locaux à environnement et empoussièrement contrôlé pour la Délégation CNRS francilienne DR04 et sa circonscription sur le campus de Palaiseau. Ce lot constitue un accord-cadre monoattributaire sans minimum et avec un maximum initial de 5 201 000 euros HT. Il est conclu pour une période de 2 ans, reconductible tacitement une fois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (phase de démarrage) et à marchés subséquents (phase de régime établi et de réversibilité le cas échéant). Les prestations attendues dans le présent accord-cadre sont les suivantes : Prestation P2.1 : Prestation d'entretien courant des installations techniques non associées aux locaux à empoussièrement contrôlé, Prestation P2.2 : Prestation d'entretien courant des installations techniques associées aux locaux à empoussièrement contrôlé et Prestation P3 : prestation de garantie totale.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Palaiseau(91)
Ville : Palaiseau(91)
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,395,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cette visite est obligatoire. Pour chaque lot, les candidats devront obligatoirement réaliser les visites de tous les sites concernés.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2859567&orgAcronyme=f2h.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2859567&orgAcronyme=f2h.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2026 à 13:00
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNRS - IFSEM
Numéro d'enregistrement : 18008901307812
Adresse postale : 7 RUE GUY MOQUET
Ville : VILLEJUIF
Code postal : 94800
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33149583356
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +331 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4d948724-1318-4728-8e35-27ed7509ad16 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/12/2025 à 16:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2025