Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-74625
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de la Seyne sur Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830126500011
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 90MAPA 07/2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de La Seyne sur Mer
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
A ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
La Fiche de détails des compétences et des références des membres de l'équipe dans les domaines définis à l'article 3.3 du règlement de la consultation. Les avocats eu égard à la règlementation de la profession, produiront utilement des références non nominatives ou des références nominatives sous réserve d'avoir obtenu l'accord exprès et préalable de leurs clients.
Le candidat disposera des compétences suivantes, ces compétences peuvent relever d'un ou plusieurs opérateurs économiques :
- Conseil, ingénierie et expertise juridique : expertise en droit des contrats et plus spécifiquement droit de la commande publique, en particulier droit des concessions et des délégations de service public ainsi que des montages complexes, cession foncière et valorisation domaniale
- Conseil, ingénierie et expertise financière et de comptabilité publique et privée
- Compétence technique pour accompagner des montages complexes et de préférence dans le domaine des structures et établissements sportifs.
Le mandataire ne peut se présenter dans plusieurs équipes à la fois, ni à un double titre : en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement.
Si celui-ci n'est pas le membre de l'équipe disposant de la compétence « Conseil, ingénierie et expertise juridique : expertise en droit des contrats et plus spécifiquement droit de la commande publique, en particulier droit des concessions et des délégations de service public ainsi que des montages complexes, cession foncière et valorisation domaniale », cette compétence devra toutefois être présente et disponible tout au long de la procédure.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont décrits dans le Règlement de Consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance juridique, financière et technique pour la procédure de concession pour la réhabilitation et l'exploitation du complexe sportif Léry-Langevin à la Seyne-sur-Mer
Code CPV principal - Descripteur principal : 71621000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'assistance juridique, financière et technique pour la procédure de concession pour la réhabilitation et l'exploitation du complexe sportif Léry-Langevin à la Seyne-sur-Mer
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de La Seyne sur Mer (83).
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation donne lieu à l'établissement d'un marché mixte :
- Une partie à prix global et forfaitaire composée d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles
- En accord cadre à prix unitaires pour les prestations ponctuelles susceptibles d'être commandées définies au CCTP et au bordereau des prix unitaires contractualisé ou prix nouveaux selon dispositions du présent CCAP, sans montant minimum et un montant maximum de 30 000 euros HT.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2025
