FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-73748


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE MONTAUROUX
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Description : Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C4 à C5 : - la fourniture d'électricité et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD)
Identifiant de la procédure : 5e0494ed-77c8-46fa-bfcd-f90bfb9d0325
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et de l'heure limites de réception

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et de l'heure limites de réception
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Description : Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C4 à C5 : - la fourniture d'électricité et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD)
Identifiant interne : F-PF-1673166

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673166
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673166
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 1 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 8E7C91FB-DEFA-8970-49A66238E941AD2E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE DE MONTAUROUX
Numéro d'enregistrement : 82333
Adresse postale : Hôtel de ville Place du clos, Cs9292
Ville : Montauroux
Code postal : 83440
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : HUET Jean-Yves
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494504100
Adresse internet : https://www.montauroux.fr
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 8E7C9241-CD8E-5009-D5D73A4A0080D28D
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c42dfe37-0ec2-4c7c-93fc-ab33e787ce17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/06/2025 à 17:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025