Mission d'assistance économique au Maitre d'Ouvrage pour l'estimation, le chiffrage et l'analyse des coûts des travaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 94
Annonce n° 26-35876


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'Assistance économique au maître d'ouvrage pour l'estimation, le chiffrage et l'analyse des coûts des travaux
Description : Le présent accord-cadre porte sur l'assistance au MOA pour l'estimation, le chiffrage et l'analyse des coûts des travaux pour la construction ou la réhabilitation des projets situés en métropole et en Outre-Mer et confiés à l'APIJ. Il peut ainsi s'agir de projets immobiliers relevant du domaine pénitentiaire, et judiciaire ou de tout autre projet, confié à l'APIJ en qualité de MOA.
Identifiant de la procédure : b62ad336-a38f-433e-9eeb-a21d30491e17
Identifiant interne : 26-013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre porte sur l'assistance au MOA pour l'estimation, le chiffrage et l'analyse des coûts des travaux pour la construction ou la réhabilitation des projets situés en métropole et en Outre-Mer et confiés à l'APIJ. Les réunions auront lieu dans les locaux de l'APIJ, au Kremlin-Bicêtre et en visioconférence.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance économique au Maître d'Ouvrage pour l'estimation, le chiffrage et l'analyse des coûts des travaux
Description : Le présent accord-cadre porte sur l'assistance au MOA pour l'estimation, le chiffrage et l'analyse des coûts des travaux pour la construction ou la réhabilitation des projets situés en métropole et en Outre-Mer et confiés à l'APIJ. Il peut ainsi s'agir de projets immobiliers relevant du domaine pénitentiaire, et judiciaire ou de tout autre projet, confié à l'APIJ en qualité de MOA.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Options :
Description des options : Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : France et réunions dans les bureaux de l'APIJ, au Kremlin-Bicêtre

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L'offre économiquement la plus avantageuse sera désignée après application des critères énoncés ci-dessous : 1- La valeur technique de l'offre, pour 70 %, appréciée au travers des éléments suivants : a. Qualité et cohérence de l'équipe proposée qui assurera l'exécution des prestations et en particulier les curriculums vitae des personnes directement chargées de l'étude, leurs expériences et compétences, et la répartition des tâches entre les membres de l'équipe : 50% b. La qualité et la pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées issues du contenu du mémoire technique : 20% 2- Le prix des prestations, pour 30%, apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2964943&orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2964943&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le tribunal administratif de Melun est seul compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
Numéro d'enregistrement : 180 092 256 00023
Département : Equipe 11
Ville : LE KREMLIN-BICÊTRE
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Equipe 11
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0188288800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 748ad67c-79a1-458d-b4bd-ab821aac7f61 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/04/2026 à 17:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026