Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-130417
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Gonesse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950277000015
Ville : GONESSE
Code postal : 95503
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1744411
Identifiant interne de la consultation : 25S20
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 134451147
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- La lettre de candidature ou Dc1
- Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
-Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : -Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent marché - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : -La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - La présentation de la société, - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : le titulaire devra disposer de compétences techniques, juridiques, fiscales et informatiques, de manière à ce que les procédures soient sécurisées. La présence d'un juriste et/ou d'un avocat sera appréciée
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2025 à 23:59
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère "Valeur technique" - Ce critère sera jugé au regard du cadre de réponse fourni par le candidat contenant au minimum les éléments suivants : - Qualité de la méthodologie envisagée pour la réalisation de chaque étape de la mission (fiabilité des mesures et leur traitement, moyens mis en oeuvre, calendrier d'exécution) sur 25 points ; -Qualité de l'équipe dédiée à la mission d'assistance, de conseil et d'accompagnement (composition de l'équipe, qualification des personnels, Cv, expériences) sur 25 points ; -Pertinence de la solution informatique proposée, mise à disposition sur 10 points : 60%
Critère "Prix" : Ce critère sera jugé sur la base du taux indiqué dans l'Ae. : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en oeuvre au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet une mission d'assistance, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en oeuvre au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure.
Il s'agira de désigner le titulaire chargé de constituer une base de données actualisé des supports publicitaires et des redevables assujettis à la taxe sur la publicité extérieure, de gérer cette base de données sur un logiciel de gestion mis à disposition de l'acheteur, de fournir à ce dernier une assistance administrative, technique et de conseil, un accompagnement juridique et fiscal lors du recueil des données, du calcul et du recouvrement de la TLPE sur le territoire communal
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Gonesse 95500 - Gonesse
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Une négociation sera menée avec tous les candidats à la suite de l'analyse des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique.
La rémunération annuelle du titulaire est calculée sur la base d'un pourcentage des titres émis pour le recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, sur les exercices 2026, 2027, 2028 et 2029 et selon les stipulations de l'acte d'engagement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025
