Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique en vue de la construction d'un groupe scolaire, d'un multi accueil et d'un plateau sportif dans le quartier KERLEDE

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 24-109811


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique en vue de la construction d'un groupe scolaire, d'un multi accueil et d'un plateau sportif dans le quartier KERLEDE à Saint-Nazaire (44600)
Description : Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la construction du groupe scolaire du quartier Kerlédé à Saint Nazaire Le marché n'est pas alloti Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit : Une tranche ferme compilation et complément des éléments de programme, mission d'assistance à la passation d'un marché global de Conception Réalisation Deux tranches optionnelles : TO1 : mission d'assistance au suivi des phases conception, TO2 : mission de suivi de réalisation, réception et suivi du parfait achèvement Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2024 Date prévisionnelle de commencement des travaux : avril 2027
Identifiant de la procédure : 259c49c0-84cb-496f-a97e-89842da6a17b
Identifiant interne : Z251-2 KERLEDE EQUIPEMENT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue Ferdinand Buisson
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique en vue de la construction d'un groupe scolaire, d'un multi accueil et d'un plateau sportif dans le quartier KERLEDE à Saint-Nazaire (44600)
Description : Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la construction du groupe scolaire du quartier Kerlédé à Saint Nazaire Le marché n'est pas alloti Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit : Une tranche ferme compilation et complément des éléments de programme, mission d'assistance à la passation d'un marché global de Conception Réalisation Deux tranches optionnelles : TO1 : mission d'assistance au suivi des phases conception, TO2 : mission de suivi de réalisation, réception et suivi du parfait achèvement Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2024 Date prévisionnelle de commencement des travaux : avril 2027
Identifiant interne : S-PF-1526884

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue Ferdinand Buisson
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Durée : 67 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Le candidat devra préciser si il s'agit du Ca de l'agence en charge du dossier ou de l'entité globale. - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Capacités techniques et professionnelles : - Compétence en programmation d'équipements scolaires - Compétence en programmation technique et en évaluation financière - Compétence en pilotage sur des équipements de groupe scolaire et crèche, - Compétence en pilotage sur les sujets environnementaux, - Compétence en maitrise de l'énergie et de la performance énergétique (y compris évaluation), - Compétence en architecture et urbanisme, - Compétence en ingénierie bâtimentaire et infrastructure dans des équipements de type groupe scolaire, - Compétence en économie de la construction et expertise financière, - Compétence en Opc, - Maîtrise de la commande publique. Il est demandé aux candidats, dans la présentation de leur candidature de répondre explicitement et exhaustivement à chaque item précité en démontrant la façon dont leur équipe répond à la demande exprimée. Les compétences pourront être démontrées par des certificats de qualifications professionnelles (type Opqibi ou équivalent), par des Cv détaillés, des références détaillées explicitement ou par des attestations signées de maitrise d'ouvrage
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : En complément des compétences listées en amont, il est précisé que les qualifications Opqibi (ou équivalent) Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement : - Le nom de l'opération et sa localisation - Le nom et les coordonnées du maitre d'ouvrage - Le détail précis des prestations réalisées en nommant les missions, - Nom de la (ou des) personne en charge du pilotage de l'étude, - Le montant Ht des travaux de l'opération citée, - Le montant Ht des honoraires, - La date de démarrage de la mission, - La date de fin de mission, - Le nom des éventuels sous-traitant et les missions qui leur ont été confiées, - Les compétences listées dans le présent règlement auxquelles se réfèrent la référence citée - Une ou plusieurs illustrations graphiques, - Et le destinataire public ou privé. Les références qui ne contiendraient pas le niveau de détail cité ci-avant seront écartées de l'analyse. A cet effet, les candidats devront Obligatoirement présenter leurs références en utilisant le modèle joint en annexe. Le maitre d'ouvrage précise que les catalogues de références sont à proscrire. Les références devront inclure obligatoirement un ou plusieurs groupe scolaire et crèches livrés. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1526884
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1526884
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FC1D67CE-ED76-CF53-A6707C7125BE9C38
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Numéro d'enregistrement : 60814
Adresse postale : 10 Esplanade Anna Marly
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44601
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : LEMARTINET Franck
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240229690
Adresse internet : http://www.sonadev.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement : FC1D6823-0DF1-BF6F-038801618A3F59A6
Adresse postale : Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299653737
Télécopieur : 0299310615
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement : FC1D685A-0E70-A157-7F17DC2F0029CE6D
Adresse postale : Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299653737
Télécopieur : 0299310615
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4b75fa51-5c2a-49aa-8694-87fb689eac01 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/09/2024 à 11:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024