Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le suivi du contrat de DSP du Réseau de Chauffage Urbain du Quartier Europe à Reims.

Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 25-107503


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le suivi du contrat de DSP du Réseau de Chauffage Urbain du Quartier Europe à Reims
Description : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le suivi du contrat de DSP du Réseau de Chauffage Urbain du Quartier Europe à Reims
Identifiant de la procédure : 2a16e3a2-dfc2-4e45-9ab8-6aef7f077379
Identifiant interne : GF8B503
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre comprend : - Une partie forfaitaire correspondant aux missions identifiées dans le CCTP qui seront réalisées au fur et à mesure de l'émission d'ordres de service ; - Une partie à bons de commande correspondant, en cas de besoin exprimé par l'acheteur, aux éventuelles prestations complémentaires. Pour cette partie à bons de commande, l'accord-cadre sera conclu sans minimum mais avec un maximum financier sur sa durée totale de 120 000 Euros HT. Elle donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le présent accord-cadre est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 du Code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le suivi du contrat de DSP du Réseau de Chauffage Urbain du Quartier Europe à Reims
Description : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le suivi du contrat de DSP du Réseau de Chauffage Urbain du Quartier Europe à Reims
Identifiant interne : GF8B503

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims

5.1.3 Durée estimée
Durée : 78 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.grandreims.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.grandreims.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique, le dépassement de la durée maximale de quatre ans est justifié par l'objet de l'accord-cadre. En effet, celui-ci est en lien direct avec le contrat de délégation de service public du Réseau de Chauffage Urbain du Quartier Europe à Reims, dont il a notamment pour objet le suivi des cinq premiers exercices contractuels d'exploitation, à savoir du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2031.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ; - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine du Grand Reims
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté urbaine du Grand Reims

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement : 20006721300013
Adresse postale : CS 80036
Ville : REIMS
Code postal : 51722
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 326777434
Profil de l'acheteur : https://marches.grandreims.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 326668687
Télécopieur : +33 326210187
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f5fd28b0-706b-4ac4-b6b9-8e3af3fc5a02 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/09/2025 à 09:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025