Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE)

France: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA VALORISATION DES
CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS
D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE)
Description: Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des certificats
d'économie d'énergies (CEE). 13 Habitat a la qualité d'éligible au sens de l'article L221-7 du Code de l'énergie.Les
prestations portent sur : - L'accompagnement et le conseil pour la valorisation de certificats d'efficacité énergétique
(CEE) au profit de 13 Habitat ;- La gestion des dossiers de demandes de CEE et leur dépôt auprès du PNCEE ;- Et la
vente des CEE
Identifiant de la procédure: 946d13d0-ffb4-43e6-afc5-12ed325d67f9
Identifiant interne: 2025NA0046
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 672 650 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont énumérés dans au Rc.
Les documents de la consultation sont intégralement disponibles sur le profil acheteur. L'acheteur peut passer
des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la
notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande
Publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS
D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE)
Description: Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des certificats
d'économie d'énergies (CEE). 13 Habitat a la qualité d'éligible au sens de l'article L221-7 du Code de l'énergie.Les
prestations portent sur : - L'accompagnement et le conseil pour la valorisation de certificats d'efficacité énergétique
(CEE) au profit de 13 Habitat ;- La gestion des dossiers de demandes de CEE et leur dépôt auprès du PNCEE ;- Et la
vente des CEE
Identifiant interne: S-PF-1654191

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 40 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 672 650 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654191
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1654191
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/06/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13
HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH 13 Habitat -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 41578410-CAAF-2758-A03B7A7A1506A99C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: PAPACALODOUCA Didier
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491127100
Adresse internet: https://www.13habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement: 4157843C-E27C-5499-90022958313BDD3D
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13248
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 41578451-D0DB-4FED-C3BF9F92B8108B39
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement: 41578463-C88B-D261-7A1DC35CCBDB6919
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cd4aa87a-7260-4f36-a03a-57a6b424171a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/05/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français