Mission de Programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la construction d'une salle Omnisport sur la commune de Besse-Et-Saint-Anastaise.

Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 25-90948
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service Références sur des services spécifiés
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- CAPACITE FINANCIERE PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE GLOBALE : 40%
- QUALITE ARCHITECTURALE DES REFERENCES PRESENTEES : 50%
- DELAIS : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25CCMS07
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRK14
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 12 sept. 2025
Lieu :Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de clermont ferrand, Greffe du tribunal, 6, cours sablons
63000 clermont ferrand
Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : [email protected]
Web : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
- Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MASSIF DU SANCY

Adresse : 4, Boulevard Mirabeau, 63240 LE MONT-DORE
Coordonnées :

Téléphone : 0473652448
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025