Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Climat Air Energie Territorial à horizon 2027-2033.

Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-135382
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


- L'évaluation du PCAET 2020-2026,
- Le diagnostic du nouveau PCAET,
- La stratégie 2050 de transition écologique du territoire,
- La feuille de route à 6 ans et la concertation territoriale associée (communes, partenaires publics, monde économique, citoyens) du nouveau PCAET,
- L'évaluation environnementale stratégique du nouveau PCAET (à élaborer au fur et à mesure des étapes précédentes).
Il est attendu que le titulaire accompagne La Domitienne jusqu'à l'adoption définitive du nouveau PCAET (deuxième semestre 2027).
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté de communes La Domitienne.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
(voir RC)
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55%
- prix : 40%
- Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25S013
Renseignements complémentaires : Le contrat prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et prend fin à l'issue de l'achèvement de la dernière phase.
Les délais d'exécution des prestations sont détaillés dans le calendrier prévisionnel d'exécution remis par le titulaire dans son offre. Le calendrier doit respecter les contraintes de délais fixées à l'article 3.2 du CCTP.
Pour mémoire :
PHASE 1 - déclenchée à notification du marché : JANVIER 2026 - AOUT 2026
PHASE 2 - notifiée par Ordre de Service (OS) : SEPTEMBRE 26 - DECEMBRE 2026
PHASE 3 - notifiée par Ordre de Service (OS) : JANVIER 2027 - MARS 2027
PHASE 4 - notifiée par Ordre de Service (OS) : AVRIL 2027 - MAI 2027
PHASE 5 - notifiée par Ordre de Service (OS) : MAI 2027 - OCTOBRE 2027
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions précisées au RC
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
CC La Domitienne

Contact : service commande publique
Adresse : 1 avenue de l Europe, 34370 MAUREILHAN
Coordonnées :

Téléphone : 0467904090
Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://ladomitienne.e-marchespublics.com.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Communauté de communes La Domitienne
Service commande publique
1 avenue de l'Europe
34 370 Maureilhan
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
SIGNATURE DE L'OFFRE : afin de simplifier les procédures de marchés publics, La Domitienne ne demande pas la signature des documents au stade du dépôt des plis. Le contrat sera rematérialisé et signé par le seul attributaire de manière manuscrite.
Les candidats doivent satisfaire aux prérequis techniques décrits par le profil d'acheteur. Les conditions d'utilisation de la plateforme telles que les formats de documents acceptés, l'organisation, le nommage et la taille totale des plis acceptés, les fonctions d'horodatage, le contrôle des logiciels malveillants peuvent être consultées sur le profil d'acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2025