Identification de l'organisme qui passe le marché : Nom officiel: OPH AUBERVILLIERS
Numéro d'enregistrement: 27930020600018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 122 RUE ANDRE KARMAN
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 148115435
Adresse internet: https://www.ophaubervilliers.fr/
Objet du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la rédaction et le suivi du futur marché compteurs d'eau
Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification.
Nombre et consistance des lots : Marché non alloti.
Procédure de passation : La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Modalités d'attribution : ALLOTISSEMENT:
FORME DU MARCHE:
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Ces prestations sont réalisées sur la base des prix indiqués dans l'Acte d'Engagement et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
NEGOCIATION:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
OPTIONS:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-7 du code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.
VARIANTES:
Sans objet.
FORME DU GROUPEMENT:
Dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES:
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de :
- La date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation en cas de non négociation
- La date de remise de l'offre finale indiquée par courrier en cas de négociation
Critères de sélection : PTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE:
Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir la lettre de candidature (DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE:
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2).
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.
CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE:
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des prestations en lien avec l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du marché
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 6.1 du Règlement de la consultation (RC).
Date limite : Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12h00
Critères de jugement des offres : DELAI: 20%
PRIX: 40%
VALEUR TECHNIQUE: 40%
Renseignements divers : DOCUMENTS DE MARCHE:
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
CONDITIONS DE PRESENTATION DU MARCHE PUBLIC:
Présentation par voie électronique: Obligatoire
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
CONDITIONS DU MARCHE:
Facturation en ligne: oui
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
MONTAGE FINANCIER:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
ORGANISATION CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr
INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE RECOURS:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui traite les offres: OPH AUBERVILLIERS
Adresse Internet : https://marches.maximilien.fr
Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=886415&orgAcronyme=b4i
Adresse Internet : https://marches.maximilien.fr/page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=904787&orgAcronyme=b4i
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 13/03/2025
Accès au profil acheteur
