Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Rillieux-la-Pape
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21690286600013
Ville : RILLIEUX-LA-PAPE
Code Postal : 69140
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1822253
Identifiant interne de la consultation : 26022M
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 437850033
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 juillet 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Rillieux-la-Pape
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et l'aménagement de l'espace naturel sensible de Sermenaz
Code CPV principal
Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : 165 rue Ampère 69140 - RILLIEUX-LA-PAPE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 60000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 19/05/2026
