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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction du centre aquatique intercommunal de Saint-Pierre-en-Auge (14).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomeration Lisieux Normandie

Avis N° : AO-2033-1516

  • 14 - CA LISIEUX NORMANDIE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

-Communauté d'agglomération
Lisieux Normandie
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
pour la construction du centre aquatique
intercommunal de Saint-Pierre-en-Auge
PROCÉDURE ADAPTÉE
Communauté d'agglomération Lisieux Normandie, M. Francois Aubey, président, 6, rue d'Alencon, 14106 Lisieux. Tél. 02 31 61 66 00.
Mèl : [email protected] Web : http://lisieux-normandie.fr/
L'avis implique un marché public.
Objet : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction du centre aquatique intercommunal de Saint-Pierre-en-Auge (14).

Référence acheteur : 20-019.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée.

Description : le contrat conclu est un marché mixte. L'ensemble des prestations prévues par le marché constitue un marché à l'exception des réunions d'information du public supplémentaires organisées à la demande de la collectivité qui constituent un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et s'exécute par rémission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum mais sans minimum. Le montant maximum sur toute la durée du marché des prestations prévues à l'accord-cadre est de 10 000 euros HT.
Le marché est décomposé en 2 tranches comme suit :
Tranche ferme : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Tranche optionnelle no 1 : communication à destination du public.
Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et jusqu'à la fin du parfait achèvement de la construction du centre aquatique intercommunal.
Dates prévisionnelles : cf. articles 2.7 du RC.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois premières entreprises à l'issu de la première notation effectuée selon les critères précités à l'article 7.2 du RC.
Classification CPV : principale : 71247000, supervision des travaux de construction.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont refusées.
Conditions relatives au contrat :
Forme juridique : se référer à l'article 4.4 du RC.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- liste des principales prestations de services fournies au cours des trois dernières années,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux prestations de services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :-60 points : valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique, -40 points : prix sur la base de la DPGF.
Les sous-critères sont indiqués dans l'article 7.2 du RC.
Remise des offres : 11 septembre 2020 à 12 h 00 au plus tard.

Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Lisieux Normandie, 6, rue d'Alencon, 14106 Lisieux. Tél. 02 31 61 66 00. Mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4. Tél. 02 31 70 72 72.
Fax 02.31.52.42.17. Mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994).
Envoi à la publication le : 28 juillet 2020.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info/

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