Avis de marché
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 26-52512
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24890033400033
Ville : Sens
Code postal : 89100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 89
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691536?orgAcronyme=l5b
Identifiant interne de la consultation : 01-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Achat et Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 386658900
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre relatif à l'hydrocurage et à l'inspection télévisée des réseaux d'eau pluviale sur le périmètre de la CAGS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45259000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien curatifs et préventifs des réseaux d'eaux pluviales, des accessoires de voirie, des séparateurs à hydrocarbures, des chambres à sables et des puits d'infiltration.
Lieu principal d'exécution du marché : (89) Yonne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Entretien préventif des réseaux : hydrocurage et ITV
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45259000
Lieu d'exécution du lot : (89) Yonne -
Description du lot : Entretien curatif : intervention ponctuelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45259000
Lieu d'exécution du lot : (89) Yonne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
