FOURNITURE DE REACTIFS DE GENOTYPAGE DES GROUPES SANGUINS ET LOCATION-MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ASSOCIES POUR LES LABORATOIRES IMMUNOHEMATOLOGIE MOLECULAIRE DE L'EFS.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 26-52020


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement français du sang
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE REACTIFS DE GENOTYPAGE DES GROUPES SANGUINS ET LOCATION-MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ASSOCIES POUR LES LABORATOIRES IMMUNOHEMATOLOGIE MOLECULAIRE DE L'EFS
Description : FOURNITURE DE REACTIFS DE GENOTYPAGE DES GROUPES SANGUINS ET LOCATION-MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ASSOCIES POUR LES LABORATOIRES IMMUNOHEMATOLOGIE MOLECULAIRE DE L'EFS
Identifiant de la procédure : 13b6b679-d8b6-4901-9a91-ee10f22b3f6e
Identifiant interne : EFS_SC3099
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33124110 Systèmes de diagnostic

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : France métropolitaine et DROM

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Article L.2124-2 R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE REACTIFS DE GENOTYPAGE DES GROUPES SANGUINS ET LOCATION-MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ASSOCIES POUR LES LABORATOIRES IMMUNOHEMATOLOGIE MOLECULAIRE DE L'EFS
Description : FOURNITURE DE REACTIFS DE GENOTYPAGE DES GROUPES SANGUINS ET LOCATION-MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ASSOCIES POUR LES LABORATOIRES IMMUNOHEMATOLOGIE MOLECULAIRE DE L'EFS
Identifiant interne : EFS_SC3099

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33124110 Systèmes de diagnostic
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Toutefois, la location des équipements prend fin le 4 novembre 2026. Dès lors, par dérogation à l'article R.2182-4 du code de la commande publique, le marché pourra prendre effet à une date ultérieure à sa notification afin d'éviter toute rupture de service. Cette date sera formalisée dans le cadre d'une mise au point. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement (2) fois pour une période de (12) douze mois, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit (48) mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique des fournitures et services
Description : selon les sous-critères définis à l'article 1.8.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (décimal, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Apprécié sur la base du DQE complété par le candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement français du sang
Numéro d'enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : 20 avenue du Stade de France
Ville : Saint-denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0155939500
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 1300068690015
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de montreuil
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 63f01710-c97b-4d74-9e55-ebfff64b7b1f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/05/2026 à 15:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026