Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'évaluation environnementale de la Zac de La Molette

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 26-18122


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'évaluation environnementale de la Zac de La Molette au Blanc-Mesnil (93)
Description : Le marché sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes organisé en 3 missions : 1.Audit, cadrage et préconisations 2.Etudes environnementales connexes à l'étude d'impact : Etude sur l'état et la pollution des sols Etude acoustique Etude qualité de l'air et santé Etude de faisabilité sur le développement des énergies renouvelables Etude ilot de chaleur urbain • Etude bilan carbone et optimisation densité Etude circulation et conseil en mobilité Etude faune / flore Etude supplémentaire ou complément d'étude 3.Etude d'impact
Identifiant de la procédure : a61da72f-0f5e-4efc-804a-1123ce45fa35
Identifiant interne : 1408-MD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Blanc-Mesnil
Code postal : 93150
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Lors du retrait du DCE sur la plateforme dématérialisée, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de ne pas retirer anonymement le dossier de consultation, sous peine de ne pas être destinataire des éventuelles informations complémentaires déposées sur la plateforme (questions/réponses - documents complémentaires - documents modifiés - modifications liée à la procédure).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'évaluation environnementale de la Zac de La Molette au Blanc-Mesnil (93)
Description : Le marché sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes organisé en 3 missions : 1.Audit, cadrage et préconisations 2.Etudes environnementales connexes à l'étude d'impact : Etude sur l'état et la pollution des sols Etude acoustique Etude qualité de l'air et santé Etude de faisabilité sur le développement des énergies renouvelables Etude ilot de chaleur urbain • Etude bilan carbone et optimisation densité Etude circulation et conseil en mobilité Etude faune / flore Etude supplémentaire ou complément d'étude 3.Etude d'impact
Identifiant interne : 1408-MD

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Blanc-Mesnil
Code postal : 93150
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 70% valeur technique La compréhension par le candidat du contexte de l'opération et de ses enjeux - 15 points L'équipe dédiée à la mission comprenant les CVs de chacun des intervenants, un organigramme identifiant clairement le ou la pilote de la mission, interlocteur unique de la maitrise d'ouvrage - 15 points La méthodologie de travail proposée pour chacune des missions, précisant leurs rendus, leurs délais de réalisation et un planning prévisionnel - 40 points
Critère :
Type : Prix
Description : 30% sur la base du DQE

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_59PeNA455F

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_59PeNA455F
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bobigny

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Numéro d'enregistrement : 92269771900024
Adresse postale : Immeuble Irrigo, 27 Rue de Paris CS60002
Ville : Bobigny cedex
Code postal : 93019
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Marie Djebar
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33148966400
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_59PeNA455F
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_59PeNA455F
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d'enregistrement : 17750111100583
Adresse postale : 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33148951393
Adresse internet : www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3f644518-ad5c-4c66-b068-62aed38c4780 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/02/2026 à 11:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2026