860415-2025 - Mise en concurrence
860415-2025.
860415-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'assistance technique - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage lors de l'organisation d'étapes de participation du public
OJ S 248/2025 24/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Dalkia
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage lors de l'organisation d'étapes de participation du public
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et l'organisation de la concertation sur le projet de création d'un équipement industriel dans le secteur de l'énergie en Ile-de-France (installation ICPE), sous réserve de la décision de la CNDP. Possibilité de substitution d'entité au profit du bénéficiaire final.
Identifiant de la procédure: dbd23852-8fe6-4402-a230-d416e432fd40
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Procédure adaptée avec négociation et publication préalable d'un appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d'activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et l'organisation de la concertation
Description: - Etude de contexte territorial (étude de contexte bibliographique ; entretiens internes et externes) - Conseil stratégique au maître d'ouvrage (stratégie de concertation, conseil au MOA tout au long de la concertation, appui du MOA dans ses relations avec les acteurs de la concertation) - Appui opérationnel au pilotage de la concertation (appui au pilotage du plan d'actions de la concertation, production des documents support de la concertation ; production des documents de fin de concertation : comptes rendus, bilan, enseignements et recommandations) - Organisation des rencontres de la concertation (préparation des rencontres ; logistique des rencontres ; animation et modération des rencontres ; compte-rendu des rencontres) - Suivi des phases d'expression, analyse et synthèse (analyse des expressions du public ; production d'argumentaires internes ; gestion des questions-réponses sur la plateforme participative ; veille médias et réseaux sociaux) - Pilotage de la communication règlementaire, gestion de la publicité règlementaire - Concevoir et produire une plateforme internet participative, support de la concertation - Actualiser et animer cette plateforme, et traiter les données qui en sont issues Lieu d'exécution : ILE DE FRANCE Planning à titre indicatif : réception des candidatures le 07/01/26 à 12h / envoi du DCE aux candidats la semaine du 12/01/26 / date limite de réception des offres le 23/01/26 / attribution du marché le 30/01/26.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3.Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Documents administratifs : -Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays : Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous -Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société) -Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet : S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Documents économiques et financiers : -Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années : Données financières cohérentes avec les besoins du présent marché -Assurance RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Documents techniques et professionnels : -Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années : Liste des missions exécutées au cours des cinq dernières années en lien avec l'objet du marché, assortie d'attestations sur l'honneur de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations : Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain. Description des compétences dont le candidat dispose en propre : Descriptif des compétences de l'équipe mobilisable sur une Prestation d'AMO concertation, en détaillant les compétences mobilisables, Profils-types et séniorité des intervenants pressentis) : Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations : Références en matière de concertation du public sur de grands projets relatifs aux secteurs énergie/industrie en France (débat public ou concertation préalable). Exemples à titre indicatif : Références d'études de contexte réalisées Références de projets sur lesquels le candidat est intervenu en conseil, et phases de la concertation sur laquelle ce conseil a été apporté, avec description des équipes mobilisées Exemples de documents support produits (dossiers de concertation, DMO, bilans de concertations.), Exemples de rencontres présentielles / distancielles / débats mobiles organisés par le candidat, Exemples de bases argumentaires constituées,Références et exemples de plateformes internet mises en oeuvre. Description des outils et moyens graphiques pour la production de documents grand public
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: marchés sécurisés
URL: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Description de la garantie financière: voir ci dessus
Date limite de réception des demandes de participation: 07/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf. documents remis aux candidats sélectionnés
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: voir RC
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: voir avis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Dalkia
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Dalkia
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Dalkia
Numéro d'enregistrement: 45650053706585.
Adresse postale: Panorama, 204 rue Sadi Carnot
Ville: Saint-André-Lez-Lille
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 171097759.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590111500709-1.
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 320783333.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 69902f2a-bed5-486b-a198-fd3b51bad6da - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 23/12/2025 14:33:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 860415-2025.
Numéro de publication au JO S: 248/2025.
Date de publication: 24/12/2025
