Marché d'AMO amiante dans le cadre d'une opération, en conception / réalisation, de réhabilitation 530 logements collectifs à St-Quentin

France: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage amiante dans le cadre d'une opération, en
conception / réalisation, de réhabilitation 530 logements collectifs à Saint Quentin ( Quartier
Vermand)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage amiante dans le cadre d'une opération, en conception / réalisation, de
réhabilitation 530 logements collectifs à Saint Quentin ( Quartier Vermand)
Description: Le marché ne comporte pas de tranches. La présente consultation est passée en application des
articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché a une
durée prévisionnelle de 80 mois (48 mois de Conception/études et 32 mois de Travaux) démarrage prévisionnel :1er
trimestre 2026. Le montant estimé des travaux de réhabilitation est de 46 300 000 euro(s) H.T ( hors ingénierie et
honoraires) Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées
au CCP. Les missions sont détaillées plus bas
Identifiant de la procédure: 2aa686d6-e8c5-4695-93b4-0d4a0f97aa41
Identifiant interne: 25672
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 101 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Missions: 1. Prise en charge de l'opération, analyser la situation existante. 2. Analyse
des rapports de repérage amiante avant travaux ainsi que les diagnostics portant sur la gestion des déchets transmis
et réalisation d'une synthèse. 3. Elaborer, participer à la mise en place, suivre et contrôler un plan d'actions global
amiante 4. Réalisation de la synthèse des diagnostics amiante et plomb et Elaboration d'un bordereau de prix
« travaux amiante » sur les bases des Mpca identifiés par le diagnostiqueur dans les rapports de repérage 5.
Elaboration du programme travaux spécifique amiante en lien avec l'Amo en conception réalisation et assistance
à la rédaction du dossier de consultation dans le domaine du traitement de l'amiante. Réponses aux questions sur
l'amiante en phase consultation 6. Assistance au Moa en lien avec l'Amo lors des phases Négociations et d'analyses
des offres des groupements, analyse de la partie relative à l'amiante (offres initiales et ultérieures) ; participation aux
réunions techniques avec le Maitre d'ouvrage durant la phase analyse. 7. Analyse des modes opératoires Ss3 et
Ss4 8. Participer à l'organisation administrative en phase préparatoire (en vérifiant notamment la bonne transmission
des modes opératoires Ss4 et plans de retrait Ss3 à l'Inspection du Travail ainsi que l'absence de remarque…).
Assistance à la réception des travaux jusqu'à l'obtention du procès-verbal de réception vierge de toute réserve. (En
corrélation avec l'Amo et la M.O.) 9. Réaliser des visites inopinées de contrôle pour s'assurer que les prescriptions
techniques de sécurité sont bien appliquées. (En corrélation avec le Csps et la M.O.) 10. Assurer le suivi administratif
réglementaire concernant le traitement de l'amiante de l'opération (en particulier l'émission et le contrôle du bordereau
de suivi des déchets des Mpca complété par tous les acteurs de la filière d'élimination, contrôle des mesures
d'empoussièrement, mesures de restitution, contrôle de la mise à jour du diagnostic, réception des opérations…)

11. Assurer le suivi financier sur la partie amiante suite à la réalisation de 100 % des Raat / Raad L'intégralité des
documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1
à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé
contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article
R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans
les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage amiante dans le cadre d'une opération, en conception / réalisation, de
réhabilitation 530 logements collectifs à Saint Quentin ( Quartier Vermand)
Description: Le marché ne comporte pas de tranches. La présente consultation est passée en application des
articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché a une
durée prévisionnelle de 80 mois (48 mois de Conception/études et 32 mois de Travaux) démarrage prévisionnel :1er
trimestre 2026. Le montant estimé des travaux de réhabilitation est de 46 300 000 euro(s) H.T ( hors ingénierie et
honoraires) Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées
au CCP. Les missions sont détaillées plus bas
Identifiant interne: S-PF-1743797

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/03/2026
Durée: 80 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 101 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du
marché public
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Dc1 et Dc2
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au
cours des dix dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnes désignées pour l'intervention
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1743797
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1743797
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/01/2026 08:00 +01:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: DF8D6FDD-BFBE-8C0D-1081AEC85FAF603F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: DF8D6FFE-0694-5588-B780D6D1ABC91A92
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: DF8D700F-CDA9-35A0-0079B7A5FA5CE6B2
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: aaa61f49-77f3-4eaf-b82b-088a171bc103 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/12/2025 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français