Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-131714
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Gironde
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22330001300016
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1746050
Identifiant interne de la consultation : 2025-0373
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Plateforme achats du département de la Gironde
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : ou Kit réponse Formulaire Dc2 : ou Kit réponse et et Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires moyen annuel : ou kit réponse - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : ou kit réponse Références sur des services spécifiés : ou kit réponse
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/01/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Valeur environnementale : 10%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE - ENERGIE MANAGER
Code CPV principal - Descripteur principal : 90713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2026.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le prestataire ne peut s'y opposer.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire.
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Gironde 33074 - Bordeaux
Durée du marché (en mois) : 45
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2026 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 50.000,00 euro(s) HT soit 60.000,00 euro(s) TTC.
Pièces constituant l'offre :
- Le cahier des charges et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, dont le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) arrondis au centième impérativement complétés (fichier nommé CC, mis aux formats Excel exploitable et .pdf).
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
- Les 3 détails quantitatifs estimatifs complétés, (fichier nommé DQE) (document non contractuel)
- Le cadre de réponse technique et environnemental (fichier nommé CR VT-VE), comprenant les éléments suivants :
Pour la partie technique :
- La méthodologie mise en oeuvre permettant la réalisation des missions décrites au CCTP en cohérence avec les délais maximums indiqués au BPU ;
- Les compétences et le profil de l'équipe dédiée en lien avec les missions décrites au CCTP.
Pour la partie environnementale :
- Limitation des émissions de gaz à effet de serre et l'allègement carbone des flux numériques
7-2-Jugement des offres
L'acheteur public choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants :
Critère technique : noté sur 50 points apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental (annexe n°2 du présent règlement de la consultation)
- Sous critère 1 : La méthodologie mise en oeuvre permettant la réalisation des missions décrites au CCTP en cohérence avec les délais maximums indiqués au BPU : 40 points
Il s'agira pour le soumissionnaire d'expliciter précisément la méthodologie, l'organisation de l'équipe et les livrables pour chacune des missions dévolues au titre de chacune des phases concernées en cohérence avec les délais maximums proposés au BPU
- Sous critère 2 : Les compétences et le profil de l'équipe dédiée en lien avec les missions décrites au CCTP : 10 points
Il s'agira notamment pour le candidat de détailler les moyens humains composant l'équipe dédiée, l'organisation avec identification du référent, les compétences des intervenants et la spécificité des compétences mises en oeuvre pour l'exécution de l'accord-cadre.
Prix : noté sur 40 points sur la base des 3 DQEs
- DQE n°1 - 14 points
- DQE n°2 - 12 points
- DQE n°3 - 14 points
Nota : Pour chacun des DQEs, une annexe « Note de présentation » individuelle est jointe présentant un projet propre et distinct à chaque DQE afin de pouvoir les compléter.
Critère environnementale : notée sur 10 points apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental (annexe n°2 du présent règlement de la consultation)
Le candidat devra préciser ses pratiques environnementales pour l'exécution des prestations du marché, concernant la limitation des émissions de gaz à effet de serre (déplacements du personnel, formation à l'éco-conduite,
) ainsi que sur l'allègement carbone des flux numériques (espace de travail collaboratif, politique Green IT,
)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025