Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-82673
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de cnes du Pays de Saint-Yrieix
Correspondant : NARDOT Christophe
Adresse : Rue du 8 mai 1945 - BP 28, 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
Coordonnées :
Téléphone : 0555088876
Télécopieur : 0555082180
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1179228
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue du renouvellement de l'exploitation du complexe sportif Villasport
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Réalisation d'un audit du contrat de DSP existant sous les angles technique, juridique et financier. Analyse des conditions de fin de contrat. Etude du choix de mode de gestion Accompagnement dans la procédure de délégation ou de reprise en régie.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
02/11/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Voir article 5.2 du règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir article 5.3 du règlement de consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Habilitation du mandataire
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 70%
- Prix : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-003
Renseignements complémentaires : Visite du site - Voir article 16.4 du règlement de consultation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Voir article 10 et suivants du règlement de consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sous sa forme dématérialisée sur le profil acheteur :
www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026