Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter des Stations de Potabilisation au titre du code de la Santé Publique.

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-134707
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 49358747100035
Ville : Aix en provence
Code postal : 13100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VuOKFyI900
Identifiant interne de la consultation : 2025M33
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Christine Devallois
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DC1, Délégation de pouvoirs, Déclaration sur l'honneur - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires global - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Effectifs, Liste des habilitations du personnel du candidat (et notamment habilités SS3), Références
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter des Stations de Potabilisation au titre du code de la Santé Publique
Code CPV principal - Descripteur principal : 75112000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché a pour objet la réalisation d'une mission d'accompagnement des services de la Régie des Eaux du Pays d'Aix, en vue de l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter les Stations de de Potabilisation au titre du code de la Santé Publique conformément aux exigences de l'Arrêté Ministériel du 20 juin 2007
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats sont invités à poser leurs questions éventuelles d'ordre technique et administratif
directement par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. les critères de jugement des offres et la méthodologie de notation sont explicités dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/12/2025