France: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière d'innovation et d'assurabilité des
constructions
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière d'innovation et d'assurabilité des constructions
Description: Missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage en matière d'assurabilité et d'innovation des constructions
pour les projets réalisés dans le cadre des opérations d'aménagement et pour les opérations de constructions sous
maîtrise d'ouvrage de Nantes Métropole Aménagement
Identifiant de la procédure: 8561c8ff-5c73-49ae-b17f-a7b8566782ac
Identifiant interne: 001-AMO_Innovation_Assurabilité
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage en matière d'assurabilité et d'innovation des constructions
Description: Missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage en matière d'assurabilité et d'innovation des constructions
pour les projets réalisés dans le cadre des opérations d'aménagement et pour les opérations de constructions sous
maîtrise d'ouvrage de Nantes Métropole Aménagement
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: A l'échéance, l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois pour une durée de 1 an
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 30/01/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-
QAYdr_Xb_&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-
QAYdr_Xb_&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à
la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009515 du
7.5.2009 et aux articles 14411et 14412 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d'un référé
contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions
de l'ordonnance 2009515 du 7.5.2009 et des articles 14411 et 14413 du code de procédure civile, sauf à avoir
préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion
du contrat en l'absence de publication d'un avis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Numéro d'enregistrement: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44009
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33240410160
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_-QAYdr_Xb_
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e1195f4e-7ab9-4154-9aed-1a9de2b0f960 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/01/2026 21:01 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
