Avis de marché
Département(s) de publication :91, 78, 94, 77
Annonce n° 25-21923
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Générale de l'aviation civile
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché global sectoriel pour la construction de logements au profit de la GTA à Athis-Mons (91)
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché global sectoriel pour la construction de logements au profit de la GTA à Athis-Mons (91)
Identifiant de la procédure : 38978552-2bb5-4815-9498-2dd10b4249d8
Identifiant interne : SNIA_PAI-MGP_AOO_25-012
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché global sectoriel pour la construction de logements au profit de la Gendarmerie des Transports aériens (GTA) à Athis Mons (91)
Description : L'opération consiste en la construction de 90 logements collectifs sur le site d'Athis Mons pour la GTA. La DGAC dispose de la maîtrise foncière d'une large portion du terrain d'implantation, mais devra toutefois acquérir des parcelles complémentaires auprès du bailleur I3F. Le SNIA envisage de réaliser cette opération en recourant à un marché global sectoriel (CCP, art. L.2171-4).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction Générale de l'aviation civile
Organisation chargée des procédures de recours : Direction Générale de l'aviation civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Direction Générale de l'aviation civile
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Générale de l'aviation civile
Organisation qui traite les offres : Direction Générale de l'aviation civile
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Générale de l'aviation civile
Numéro d'enregistrement : 12006401900074
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SNIA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0151515151
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3d825453-45df-4df7-a275-194277575b0c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/02/2025 à 16:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2025
