Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour la construction d'une Légumerie Départementale

Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-50136
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour la construction d'une Légumerie départementale.
Le présent Marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour la construction et l'exploitation d'une légumerie départementale.
Cette opération fera l'objet d'un dialogue compétitif pour le marché global de performances énergétique portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de la légumerie départementale afin de remplir des objectifs chiffrés de performance.
Cette légumerie permettra la production de différentes gammes de produits de légumes. La légumerie a pour vocation de servir et soutenir notamment le département, les communes et EPCI dans l'objectif principal de renforcer et favoriser l'utilisation de fruits et légumes locaux dans les repas collectifs servis pour les structures adhérentes.
La mission est de niveau I, conformément à l'article R 4532-1 du code du Travail.
A cette mission s'ajoute une mission complémentaire de contrôle de présence sur le chantier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est décomposé en cinq (5) phases, ainsi qu'une (1) mission complémentaire :
PHASE I : commission technique - analyse des offres successives des 3 candidats au niveau APS, y compris présence aux réunions de la maitrise d'ouvrage et réunions techniques ;
PHASE II : analyse des Études de conception;
PHASE III: contrôle des documents d'exécution ;
PHASE IV : réalisation des ouvrages et vérifications finales en vue de la réception ;
PHASE V : suivi de la garantie de parfait achèvement.
Mission complémentaire de vérifications administratives et contrôles inopinés dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux
articles 11 et 12 du CCAG-PI
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2918_1_00
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FR104
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu : 2 Rue des Hêtres Pourpres à Étréchy (91580).
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : [email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2025