Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94
Annonce n° 25-117527
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MTECT - SG
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le déploiement de la démarche BIM au sein du service SETI3, au sein des Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Description : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le déploiement de la démarche BIM au sein du service SETI3, au sein des Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Identifiant de la procédure : a71ab5db-aeaa-4cd5-a5fa-96f439e85576
Identifiant interne : SG-SAD3-035-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Grande Arche
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché à tranches. Budget maximum alloué à la prestation de 204 750 HT, réparti en : 136 500 HT pour la tranche ferme (TF), d'une durée de 12 mois ; 68 250 HT pour la tranche optionnelle (TO), d'une durée de 6 mois.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 204,750 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un marché à tranches. Le budget maximum alloué à la prestation est de 204 750 HT, réparti en : / - 136 500 HT pour la tranche ferme (TF), d'une durée de 12 mois ; / - 68 250 HT pour la tranche optionnelle (TO), d'une durée de 6 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le déploiement de la démarche BIM au sein du service SETI3, au sein des Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Description : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le déploiement de la démarche BIM au sein du service SETI3, au sein des Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Identifiant interne : SG-SAD3-035-25
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir pièces de la consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 204,750 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée d'exécution de la prestation est de : -Douze (12) mois pour la tranche ferme (TF), à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche, - Six (6) mois pour la tranche optionnelle (TO), à compter de la notification de la décision d'affermissement visée à l'article 2.3 ci-dessus.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondéré à 60 % (1. Compréhension du contexte, pertinence de l'approche et analyse des risques / 2. Méthodologie de mise en uvre, phasage et planning / 3. Qualité, expérience et complémentarité de l'équipe projet)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondéré à 40 % (Analyse basée sur le montant total indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF))
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MTECT - SG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MTECT - SG
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MTECT - SG
Numéro d'enregistrement : 13001954000025
Département : Département de l'immobilier opérationnel (SETI3)
Adresse postale : Grande Arche
Ville : Paris
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 01 40 81 83 28
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : MTECT - SG
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : SETI3
Adresse postale : Arche de La Défense
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1c3594c4-3d00-4e5a-bd84-9310db3a47fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/10/2025 à 13:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025
