Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi et le contrôle de la délégation de service public (DSP) du réseau de chaleur de RUEIL-MALMAISON et des activités de la SAS LTE GEORGUEIL

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75, 78, 94, 93, 95
Annonce n° 25-108417


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle de la délégation de service public (DSP) du réseau de chaleur de Ruei-Malmaison et des activités de la SAS LTE GEORUEIL
Description : Le contrat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi et le contrôle de la délégation de service public (DSP) du réseau de chaleur de RUEIL MALMAISON et des activités de la SAS LTE GEORGUEIL.
Identifiant de la procédure : 48a90a8e-40a6-48f5-8cf5-ce2fa4f0c39d
Identifiant interne : 25118_AMO_RCU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles issu de l'arrêté du 30/03/2021 et publié au JO le 01/04/2021. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de services qui s'exécute par bons de commande. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles issu de l'arrêté du 30/03/2021 et publié au JO le 01/04/2021. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le contrat ne comporte pas de montant minimum, le montant maximum sur sa durée totale de 4 ans ferme est fixé à 500 000 Euros HT. A titre indicatif et non contractuel, le montant du contrat est estimé à environ 60 000 Euros HT par an pour le forfait de suivi de la DSP et de GEORUEIL. L'estimation des missions complémentaires dépend de la nécessité ou non de passer des actes modificatifs. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification ; liste des pièces à fournir », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), - l'Acte d'Engagement (ATTRI 1), à remplir par le soumissionnaire, - la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), à compléter par le soumissionnaire, - le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), à compléter par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à remplir par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 24 octobre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au mardi 21 octobre 2025 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art.3.1 du RC AVANCE : cf. art.3.2 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle de la délégation de service public (DSP) du réseau de chaleur de Ruei-Malmaison et des activités de la SAS LTE GEORUEIL
Description : Le contrat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi et le contrôle de la délégation de service public (DSP) du réseau de chaleur de RUEIL MALMAISON et des activités de la SAS LTE GEORGUEIL.
Identifiant interne : 25118_AMO_RCU

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande Publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 : Méthodologie et organisation
Description : Méthodologie et organisation évalué au regard des éléments détaillés dans le CRT.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Moyens humains dédiés
Description : Moyens humains dédiés évalué au regard des éléments détaillés dans le CRT.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 3 : Valeur financière des prestations
Description : Valeur financière des prestations appréciée au regard d'une simulation réaliste intégrant le prix forfaitaire annuel des prestations (indiqué dans l'AE et détaillé la DPGF) ainsi que certains prix unitaires pour des prestations ponctuelles (indiqués dans le BPU), non communiquée au stade de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 à 12:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure et la date indiquées pour l'ouverture des plis sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Acompte et règlement partiel définitif (cf. art. 3.3 du RC)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres : Commune de Rueil-Malmaison

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement : 21920063100014
Adresse postale : 13 boulevard du Maréchal Foch
Ville : RUEIL-MALMAISON
Code postal : 92501
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Jeanne DWORZECKI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0147325767
Adresse internet : http://www.villederueil.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8aff4795-315c-4871-9673-a0913488b1b8 - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/09/2025 à 16:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025