Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-63565
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Region Centre Val De Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23450002300028
Ville : ORLEANS
Code postal : 45041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1841988
Identifiant interne de la consultation : 26AR05PI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dasj
Numéro de téléphone du contact : +33 238703030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) ET DE CONSEIL POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRANSPORT SCOLAIRE EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire (attribué à opérateur économique) sans montant minimum avec montant maximum pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les conditions de participation et les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accord-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu principal d'exécution du marché : 9 rue Saint Pierre Lentin 45041 - ORLEANS
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Pour renoncer au bénéfice de l'avance prévue au CCAAC les candidats doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Les prestations sont financées comme suit : financement sur le budget de la Région Centre-Val de Loire.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
