Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-21003
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Arles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130004100012
Ville : Arles
Code postal : 13637
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1591983
Identifiant interne de la consultation : 25AS-COP-0816-E
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics - Profil acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
·L'acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
·Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les éléments économiques, financiers seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
· Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années à l'appui de laquelle il pourra fournir des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Elles indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, avec au moins 3 références de réalisation de Schéma Directeur Deci (communal ou inter-communal) sur collectivité de plus de 25 000 habitants en France.
· Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
· Le candidat produit une description des équipements techniques dont il disposera pour la réalisation du marché.
Le candidat produira à l'appui de son dossier de candidature les Cv permettant de juger des compétences de l'équipe dédiée ainsi que de son expérience dans :
- l'élaboration de schéma directeur Deci ;
- la réalisation de schéma directeur intercommunaux Aep ;
- la modélisation hydraulique de réseaux d'eau potable.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en vue de la réalisation d'un schéma communal de défense extérieure contre l'incendie (SCDECI)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71336000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Ville d'Arles souhaite réaliser son schéma communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie, afin d'assurer un plan de mise en conformité de l'ensemble des points d'eau incendie de la commune, et de prévoir les travaux correspondant au développement économique et urbain.
La commune est compétente en matière de défense extérieure contre l'incendie et souhaite centraliser dans un document les prestations à réaliser pour assurer une mise en conformité de la collectivité vis à vis du risque incendie. Il s'agit, ainsi, d'établir un schéma communal de défense extérieur contre l'incendie.
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles à prix globaux et forfaitaires décomposé en 3 phases (voir détail des phases dans les pièces) :
- Phase 1 : Diagnostic de la DECI
- Phase 2 : Scenarii de travaux DECI
- Phase 3 : Adoption du schéma communal DECI
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville 13637 - Arles
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : TOUTE CORRESPONDANCE ÉMANANT DE L'ACHETEUR SERA ADRESSÉE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTÉE DOIT ÊTRE UTILISÉE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Réf. au CCAG-PI. Prix fermes, actualisables. Avance (option B), Garantie à première demande. Budget communal sur fonds propres et subventions éventuelles, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pas de visite. Des prestations similaires peuvent être effectuées conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique ainsi que des prestations supplémentaires (voir RC et CCAP pour plus de détails).
Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis
Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2025
