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26857-2025
26857-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans le cadre de la phase travaux de requalification et d’extension du site de Mundolsheim d’ELECTRICITE DE STRASBOURG
OJ S 10/2025 15/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Electricité De Strasbourg SA
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans le cadre de la phase travaux de requalification et d’extension du site de Mundolsheim d’ELECTRICITE DE STRASBOURG
Description : Suivi de la Réalisation des Travaux : Partie technique 1 (PT1) : suivi de l’exécution des travaux y compris contrôle des Études d’exécution, Partie technique 2 (PT2) : suivi des phases de réception et jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement. Missions complémentaires : Partie technique 3 (PT3) : Signalétique intérieure et extérieure (SIGN) ; Coordination et suivi des intervenants durant toutes les phases du projet, Assistance à la rédaction de cahiers des charges techniques et des appels d’offres. Le détail est précisé au Cahier des Charges disponible sur PAGES.
Identifiant de la procédure : 0b698b4c-6c9a-4bf3-aa68-5bf0e69d2f46
Identifiant interne : AVIS202488
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Electricité De Strasbourg : https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référencieront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, ES SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Candidatures en groupement : Electricité De Strasbourg accepte les groupements d'entreprises en exigeant la solidarité du groupement. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Electricité De Strasbourg. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans le cadre de la phase travaux de requalification et d’extension du site de Mundolsheim d’ELECTRICITE DE STRASBOURG
Description : Suivi de la Réalisation des Travaux : Partie technique 1 (PT1) : suivi de l’exécution des travaux y compris contrôle des Études d’exécution, Partie technique 2 (PT2) : suivi des phases de réception et jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement. Missions complémentaires : Partie technique 3 (PT3) : Signalétique intérieure et extérieure (SIGN) ; Coordination et suivi des intervenants durant toutes les phases du projet, Assistance à la rédaction de cahiers des charges techniques et des appels d’offres. Le détail est précisé au Cahier des Charges disponible sur PAGES.
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. - Chaque candidat doit présenter les capacités techniques et professionnelles en conception, réalisation, exploitation et maintenance de projets de taille, nature et complexité comparables couvrant les compétences suivantes : *Une compétence « management de projet, *Une compétence « gestion des contrats, *Une compétence « coordination et suivi des travaux L’opérateur économique ou le groupement pourra présenter des compétences supplémentaires à titre d’information. Elles ne seront toutefois pas prises en compte pour la sélection des candidats. - Chaque candidat doit joindre un tableau avec, pour chacune des compétences obligatoires, 3 références de prestations de nature et complexité comparables au projet COMmun (Réhabilitation, construction neuve / Extension, travaux en site occupé avec maintien d’activités Tertiaires et logistiques, …) en cours d’exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années et précisant obligatoirement : *la nature , la surface des travaux suivis, *la complexité de l’opération, *le maître d’ouvrage et ses coordonnées, *le rôle tenu par l’opérateur économique ou le membre du groupement, *le montant du coût de réalisation des travaux (ou à défaut, le coût prévisionnel des travaux), *la durée des travaux, *le montant des honoraires perçus. La capacité technique sera appréciée au regard des moyens humains et qualifications professionnelles pour chaque compétence demandée à hauteur de 50% de la notation. L’ensemble des informations relatives à la candidature seront à intégrer dans le cadre du document joint intitulé « bordereau de réponse » de façon exhaustive.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires réalisé dans le domaine d’activité faisant l’objet du marché réalisés ces trois (3) dernières années. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. - Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 700 000 euros. En cas de groupement, le Chiffre d’Affaires moyen pris en compte est celui du mandataire. L’ensemble des informations relatives à la candidature seront à intégrer dans le cadre du document joint intitulé « bordereau de réponse » de façon exhaustive.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : - Le candidat devra joindre un tableau avec, pour chacune des compétences obligatoires, 3 références de prestations de nature et complexité comparables au projet COMmun (Réhabilitation, construction neuve / Extension, travaux en site occupé avec maintien d’activités Tertiaires et logistiques, …) en cours d’exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années et précisant obligatoirement : o la nature , la surface des travaux suivis, o la complexité de l’opération, o le maître d’ouvrage et ses coordonnées, o le rôle tenu par l’opérateur économique ou le membre du groupement, o le montant du coût de réalisation des travaux (ou à défaut, le coût prévisionnel des travaux), o la durée des travaux, o le montant des honoraires perçus. - Le candidat devra joindre : - sous format papier A4 : une note relative à l’organisation du candidat et en cas de groupement, rôle tenu par chaque cotraitant dans l’exécution du marché. En cas de cotraitance, seule une note est à produire pour l’ensemble du groupement candidat. - Conformément à l’article R2142-13 du Code de la commande publique, les noms et les qualifications professionnelles et / ou les expériences professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l’exécution du marché ; - les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant ou preuve équivalente La Capacité professionnelle sera appréciée au regard de la qualité et pertinence des références argumentées pour chaque compétence demandée à hauteur de 50% de la notation. L’ensemble des informations relatives à la candidature seront à intégrer dans le cadre du document joint intitulé « bordereau de réponse » de façon exhaustive.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix et technique
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères seront énoncés dans le documents de la consultation : règlement de consultation qui sera diffusé aux candidats sélectionnés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Electricité de Strasbourg et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres devront être exprimées en Euros. Les prix sont révisables à compter de la seconde année. Financement sur ressources propres.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Electricité De Strasbourg SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Electricité De Strasbourg SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Electricité De Strasbourg SA
Organisation qui traite les offres : Electricité De Strasbourg SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Electricité De Strasbourg SA
Numéro d’enregistrement : 558 501 912 002 39
Département : Direction des achats Groupe, Entité Achats
Adresse postale : Adresse de l'Entité Achats 5 RUE ANDRE MARIE AMPERE
Ville : MUNDOLSHEIM
Code postal : 67450
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Mme Bruckert - Service Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 30 85 37 77
Adresse internet : https://www.es.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Profil de l’acheteur : https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17680111600011
Adresse postale : 1 Quai Finkmatt CS 61030
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33388752727
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/colmar/tribunal-judiciaire-de-strasbourg
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552081317T
Adresse postale : TSA 50026 PARIS CEDEX 08
Ville : PARIS CEDEX
Code postal : 75804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : mediateur.edf.fr
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 40 42 22 22
Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8db8a8e6-b97f-4e7e-88d2-b03c742528e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 09:08:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 26857-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025
