Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage à la réalisation d'un plan-guide d'aménagement des espaces publics

Avis de marché
Département(s) de publication :70
Annonce n° 26-11554


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Gray
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage à la réalisation d'un plan-guide d'aménagement des espaces publics de la Ville de Gray
Description : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage à la réalisation d'un plan-guide d'aménagement des espaces publics de la Ville de Gray
Identifiant de la procédure : 7d15ffd5-ab4d-45d7-963e-d67cfca2d4b5
Identifiant interne : 2026PI1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71243000 Projets de plans (systémes et intégration)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Gray
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage à la réalisation d'un plan-guide d'aménagement des espaces publics de la Ville de Gray
Description : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage à la réalisation d'un plan-guide d'aménagement des espaces publics de la Ville de Gray
Identifiant interne : 2026PI1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71243000 Projets de plans (systémes et intégration)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Gray
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 52 Semaine

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il n'est pas prévu de décomposition en lots car le marché ne permet pas de déterminer de prestations distinctes conformément aux articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en tranches et en phases techniques définies comme suit : - Tranche ferme : *Phase 1 Diagnostics et identification des enjeux *Phase 2 Scénarios d'aménagement *Phase 3 Plan-guide et orientations opérationnelles - Tranche optionnelle 1 : Signalisation directionnelle La description des prestations demandées figure dans le C.C.T.P. Ces missions constituent des phases techniques au sens de l'article 22 du C.C.A.G.- PI. L'acheteur se réserve la possibilité d'interrompre le marché à l'achèvement de chaque phase, sans que cela ne donne droit au versement d'une indemnité pour le titulaire.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué par le candidat dans son acte d'engagement.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : Sous-critère 1
Description : La description détaillée des qualifications et compétences de l'équipe pluridisciplinaire aux nécessités du projet au regard notamment : - De la composition de l'équipe dédiée et organisation proposée ; - Des qualifications et certifications du candidats ou des membres du groupement ; - Des moyens humains et matériels du candidat ou des membres du groupement. Ce critère sera évalué sur la base de la fiche de synthèse l'équipe pluridisciplinaire complétée par le candidat et des CV et titres d'études et professionnels de l'équipe.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : Sous-critère 2
Description : La présentation de 3 références similaires maximum, dont une référence significative de moins de 5 ans : Ce critère sera évalué sur la base de la fiche de recensement présentant les références similaires de l'équipe complétées par le candidat.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : Sous-critère 3
Description : La description précise de la méthodologie de travail envisagée par le candidat pour accomplir les éléments de la mission demandée en indiquant notamment les contraintes et les spécificités de l'opération adaptée au projet de la collectivité, aux particularités du territoire et répondant aux objectifs et enjeux de la mission. Format une page A4 recto-verso maximum.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Une proposition d'un calendrier prévisionnel pour la durée totale de la mission conformément au projet, présentant notamment les délais envisagés pour exécuter chaque élément de mission, les intervenants affectés par mission et le nombre et type de réunions envisagées. Format une page A4 recto-verso maximum.
Description : Valeur technique : Sous-critère 4
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : Sous-critère 5
Description : La présentation de la méthode de pilotage des études envisagée par le candidat permettant de comprendre l'articulation entre les membres de l'équipe et leur relation avec la maîtrise d'ouvrage. Format une page A4 recto-verso maximum.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688211?orgAcronyme=s8i

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688211?orgAcronyme=s8i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Gray
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Gray
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Gray
Organisation qui traite les offres : Ville de Gray

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Gray
Numéro d'enregistrement : 21700279900153
Adresse postale : 1 Place Charles de Gaulle
Ville : Gray
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Point de contact : Anthony Chaussalet
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 384656927
Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 Rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse internet : http://besancon.tribunaladministratif.fr.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b6147e56-0623-4477-b40d-d02776dc6d36 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/02/2026 à 13:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026