Avis de marché
Département(s) de publication : 70, 25, 90, 52, 88, 68, 21
Annonce n° 26-11678
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une chaufferie biomasse avec réseau de chaleur sur la commune de Fontaine-les-Luxeuil.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
:
RGE Ingénierie Biomasse 20.08 (ou équivalent)Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/03/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
ENR 445
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026
