Mission d'assistance à la réalisation des autodiagnostics réglementaires quadriennaux et, des campagnes de mesures de polluants relatives à la qualité de l'air intérieur (QAI) dans les établissements.

Avis de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 26-14317
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Place Foch, 61000 Alençon
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 33000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
l'accord cadre est conclu pour un an non reconductible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'assistance à la réalisation des autodiagnostics réglementaires quadriennaux et, le cas échéant, des campagnes de mesures de polluants relatives à la qualité de l'air intérieur (QAI) dans les établissements d'accueil de la petite enfance, centres sociaux et accueils de loisirs de la Communauté Urbaine d'Alençon.
Conformément aux décrets n°2022-1689 et n°2022-1690 du 27 décembre 2022 ainsi qu'aux arrêtés et textes réglementaires mentionnés au paragraphe 1.2 « Textes de référence », le titulaire réalise ces prestations afin de permettre à la Communauté Urbaine d'Alençon de satisfaire à ses obligations réglementaires.
Le contrôle annuel des moyens d'aération et les mesures associées de dioxyde de carbone (CO?) sont réalisés en interne par la collectivité et n'entrent pas dans le périmètre du présent accord-cadre
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : sans objet
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2_2026017
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : FRD13
Valeur estimée hors TVA : 33 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 CaenCedex 4
Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 CaenCedex 4
Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : [email protected]
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2026017). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2026017).
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté urbaine d'Alençon

Adresse : place Foch - CS 50362, 61014 ALENCON
Coordonnées :

Téléphone : 0233324078
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.agysoft.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2026