Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 25-3408
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Joseph
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21972224600010
Ville : Saint-joseph
Code postal : 97212
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 972
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://saintjoseph972.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : ACC/2025/05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des affaires juridiques
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0596576006
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/02/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
L'acheteur est le pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Prix 60%, valeur technique 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la réalisation des projets de la commune de Saint-Joseph
Code CPV principal - Descripteur principal : 71310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation à pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la Ville de Saint-Joseph dans le cadre des aménagements communaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Joseph
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités essentielles de financement, de garanties et caution Autres informations
complémentaires : indiquées dans le règlement de laconsultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal
administratif de Fort-De-France12rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103 97271 Schoelcher Cedex, tél : 05-96-71-66-
67, courriel:
[email protected], télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet:
http://martinique.tribunaladministratif.
fr . Voies et délais d'introduction des recours : Référéprécontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du
Code de justice administrative (Cja) et pouvantêtre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux
articles L.551-13 à L.551-23 duCJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours
pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant
êtreexercé dans les deux (2) mois Suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme maispas après la
signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers etpouvant être exercé dans un
délai de deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat estrendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/01/2025
