Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'accompagner un marché global de performance portant sur les installations photovoltaïques

France: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE en vue d'accompagner un Marché Global de
Performance portant sur les installations photovoltaïques
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE en vue d'accompagner un Marché Global de Performance portant sur
les installations photovoltaïques
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre
du déploiement du projet Photovoltaïque de Tisséo Ingénierie. Dans le cadre de la réalisation de la Ligne C du métro
de l'agglomération toulousaine et de la Connexion Ligne B de métro, pour lesquels Tisséo ingénierie est le Maître
d'Ouvrage délégué, et au vu des besoins émergents en matière d'énergies renouvelables, Tisséo ingénierie souhaite
déployer un projet d'installations photovoltaïques sur les surfaces exploitables des ouvrages de ces deux opérations
Identifiant de la procédure: 8c214082-6e65-4878-b827-46cb8d63cf19
Identifiant interne: MARCHE PV-S-2025-00767 M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE en vue d'accompagner un Marché Global de Performance portant sur
les installations photovoltaïques
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre
du déploiement du projet Photovoltaïque de Tisséo Ingénierie. Dans le cadre de la réalisation de la Ligne C du métro
de l'agglomération toulousaine et de la Connexion Ligne B de métro, pour lesquels Tisséo ingénierie est le Maître
d'Ouvrage délégué, et au vu des besoins émergents en matière d'énergies renouvelables, Tisséo ingénierie souhaite
déployer un projet d'installations photovoltaïques sur les surfaces exploitables des ouvrages de ces deux opérations
Identifiant interne: S-PF-1651523

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité
ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article
R2122-7 du Code de la Commande publique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/11/2025
Durée: 66 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651523
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1651523
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/07/2025 13:00 +02:00
Lieu: Les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), sur
les communes de Toulouse, Labège, Colomiers, Ramonville
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits
à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles
L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours
de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n
°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article
L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de
Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un
avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68,
rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un
avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tisséo
Ingénierie -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 422D49C8-FAEF-E3AC-31EC308D106E6D46
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0561144850
Adresse internet: http://www.tisseo.fr
Profil de l'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tisséo Ingénierie
Numéro d'enregistrement: 422D49EA-BEB9-A17A-38961F43461DFACD
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Unite Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 422D49FA-B0A1-776D-189F1DDA60B85DE7
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6be441af-91a8-421f-b3e7-1c3ca2919ec0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/06/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français