Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur la programmation et la faisabilité (architecturales, fonctionnelles, techniques, environnementales et économiques) relatives au projet de valorisation ...

Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 91, 92
Annonce n° 25-138620
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur la programmation et la faisabilité (architecturales, fonctionnelles, techniques, environnementales et économiques) relatives au projet de valorisation et de réhabilitation du site de la Pépinière.
Lieu d'exécution et de livraison : CHATEAU DE FONTAINEBLEAU, 77300 FONTAINEBLEAU
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objectif de désigner le futur titulaire d'un marché de programmation et de faisabilité (architecturales, fonctionnelles, techniques, environnementales et économiques) relatives au projet de valorisation du site de la Pépinière.
La mission comporte 3 phases :
- PHASE 1 : Bilan succinct de la situation actuelle,
- PHASE 2 : Préprogramme et Faisabilité,
- PHASE 3 : Elaboration du programme détaillé
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Groupement d'entreprises solidaire
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Présentation des compétences requises pour mener à bien la mission
Le candidat doit disposer de compétences pluridisciplinaires :
- Programmation architecturale et fonctionnelle ;
- Paysagère ;
- Etudes techniques de la construction (structure, fluides, courants forts et faibles, acoustique; expertise réglementaire ; sûreté ; exploitation-maintenance ;
- Économie de la construction (estimation du budget d'investissement tous corps d'état) ;
- Développement durable / écoconception
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, sur le profil acheteur PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr) 5 jours ouvrés au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Régularisation des candidatures : En cas de pièces de la candidature absentes ou incomplètes, la personne publique pourra demander aux candidats concernés de régulariser leurs dossiers de candidatures, en application de l'article R. 2144-2 du Code de la commande publique.
Cette régularisation des candidatures sera effectuée dans un délai approprié fixé par la personne publique.
Or, si à l'issue du délai imparti pour régulariser leurs dossiers de candidature, les opérateurs économiques n'ont toujours pas produit les documents demandés, ou si la personne publique décide de ne pas demander la régularisation des candidatures, celles-ci seront déclarées irrecevables et éliminées.
Négociations : En application de l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Après examen des offres, des négociations avec les candidats pourront avoir lieu. Elles seront conduites dans de strictes conditions d'égalité. Les négociations pourront avoir pour objet de permettre aux candidats ayant remis des offres irrégulières ou inacceptables de les rendre régulières ou acceptables, dans le cas où ces offres n'ont pas été considérées comme anormalement basses.
Les candidats pourront être invités par le représentant du pouvoir adjudicateur à préciser, compléter ou modifier leur offre, sans pour autant qu'il soit porté de modifications substantielles au cahier des charges.
Au terme de ces négociations, le représentant du pouvoir adjudicateur désigne un attributaire à titre provisoire. Le marché ne pourra être attribué définitivement au candidat s'il ne produit pas dans le délai imparti à l'article 3.2.1 (« Avertissement ») les documents visés à ce même article.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025