Mission d'assistance à l'élaboration du Schéma Directeur d'Urbanisme Commercial et des Services (SDUCS) et à la mise à jour du volet commerce du SCoT du Grand Rovaltain.

Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 24-57036
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet d'accompagner les collectivités territoriales du Grand Rovaltain pour l'élaboration d'un Schéma Directeur d'Urbanisme Commercial et des Services (SDUCS) et la mise jour du volet commerce du SCoT du Grand Rovaltain.
1/ L'élaboration d'un SDUCS :
Les collectivités du Grand Rovaltain souhaitent se doter d'un document stratégique pour maîtriser le développement et l'aménagement commercial et des services du territoire et définir un cadre de référence et d'aide à la décision pour la régulation des projets. Le Syndicat mixte du SCoT du Grand Rovaltain a été identifié pour piloter cette démarche en coordination avec les 3 EPCI : Arche Agglo, Rhône Crussol et Valence Romans Agglo. Il s'agira d'élaborer un outil de connaissance et de programmation à court terme et partagé à l'échelle du Grand Rovaltain. Il sera élaboré et suivi en concertation avec les acteurs du territoire dont les représentants locaux du développement et de l'aménagement commercial et des services.
2/La mise à jour du volet commerce du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) du SCoT dans le cadre de sa révision en cours :
Le SCoT est en cours de révision : des évolutions législatives et réglementaires récentes doivent être intégrées dans le schéma. Le SCoT doit réinterroger le volet commercial du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) et réactualiser le DAAC à travers la rédaction d'un Document d'Aménagement Artisanal Commercial et Logistique (DAACL) Il s'agira d'envisager leurs évolutions dans le sens du renforcement de la stratégie commerciale du SCoT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le périmètre de l'étude comprend l'ensemble du territoire du SCoT du Grand Rovaltain. Toutefois, les territoires connexes seront pris en compte lorsque la compréhension des dynamiques le nécessitera.
PHASE 1 - Diagnostic territorial et économique partagé : cette phase pourra être commune aux deux volets identifiés. Il est attendu un état des lieux de la demande, une analyse quantitative et qualitative de l'offre commerciale et de services, une expertise des dispositions relatives au commerce dans les plans et programmes et dans les actions de développement et d'aménagement des collectivités.
PHASE 2 - Établissement des enjeux : le prestataire accompagnera le SM SCoT et les EPCI dans l'établissement d'une première vision stratégique par les élus du territoire, qui sera ensuite enrichie des échanges avec les partenaires (ex: organisation d'ateliers du commerce).
PHASE 3 - Préconisations et stratégie :
* Définition d'une stratégie pour le SDUCS et identification des leviers mobilisables pour sa mise en oeuvre. Sur la base des éléments partagés en phase 1 et phase 2, le prestataire accompagnera la réalisation d'une stratégie de développement commercial sur le Grand Rovaltain. Cette stratégie prendra forme à travers la réalisation des deux documents : un document de synthèse valant charte du SDUCS et un document d'accompagnement de la charte.
* Le prestataire accompagnera la définition d'orientations et objectifs pour le volet commerce et le DAACL du SCoT.
L'étude devra être accompagnée d'une mission d'assistance sur l'organisation des instances pour l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation du SDUCS avec les partenaires publics (élus) et privés, ainsi que d'instances de dialogue entre collectivités (EPCI, principales communes) et acteurs du commerce, notamment aux stades de définition du diagnostic et des orientations.
Le prestataire pourra formuler des propositions de techniques et de méthodes d'animation innovantes
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
L'acheteur peut accorder une avance au titulaire si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors-taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois (article R2191-3 du Code de la Commande Publique).
Le titulaire du marché peut refuser le versement de l'avance (article R2191-5 du CCP).
Les modalités de calcul du montant de l'avance sont fixées conformément aux articles R2191-6 à R2191-10 du Code de la Commande Publique, soit 20%.
Les modalités de remboursement de l'avance sont fixées par les articles R2191-11 et R2191-12 du Code de la Commande Publique.
Le délai maximum de paiement sur lequel l'acheteur s'engage est de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique, ou avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à l'établissement d'un diagnostic territorial et économique partagé sur les thématiques du commerce, de la logistique commerciale et des services, d'une analyse des enjeux dans ces domaines, recourant à des démarches d'animation adaptées et innovantes, et l'accompagnement à la définition d'une stratégie de développement commercial local à travers la réalisation d'un SDUCS et la proposition de définition d'orientations et objectifs pour le volet commerce et le DAACL du SCoT
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
24AS-0003-L
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRK23
Valeur estimée hors TVA : entre50 000,00 euro(s) et 90 000,00 euro(s)
Options : OUI
Le prestataire pourra proposer une prestation d'animation du Comité de pilotage au bout d'une année de mise en application du SDUCS, avec la constitution d'une première année d'observatoire.
Cette option comprend :
- le recueil et la compilation des données de l'année 1 du SDUCS prévues par l'observatoire auprès des différentes structures et acteurs.
- l'animation de l'instance avec la présentation et son compte-rendu
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/06/2024 à 12:30
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 28 juin 2024
Lieu : Bâtiment M3, 1 rue Roland Moreno, 26300 Alixan
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Voir pièces jointes à la présente publication :
- Règlement de consultation
- Cahier des clauses particulières (regroupant le cahier des clauses techniques et le cahier des clauses administratives) ;
- Acte d'engagement
- Décomposition du prix global et forfaitaire
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Syndicat Mixte du SCoT du Grand Rovaltain Drôme-Ardèche

Adresse : 1 Rue Roland Moreno, 26300 Alixan, B.P. 15191 26958 VALENCE
Coordonnées :

Téléphone : 0475550532
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2024