Mission d'architecte urbaniste coordonnateur de la future Zac InnovVal

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 26-4520


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'architecte urbaniste coordonnateur de la future Zac InnovVal, à Aulnay-sous-Bois (93)
Description : Mission d'architecte urbaniste coordonnateur de la future Zac InnovVal, à Aulnay-sous-Bois (93).
Identifiant de la procédure : 83cec20f-804b-46ee-9fc2-76f485fb1d09
Identifiant interne : 14101-ATH
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Aulnay-sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Lors du retrait du DCE sur la plateforme dématérialisée, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de ne pas retirer anonymement le dossier de consultation, sous peine de ne pas être destinataire des éventuelles informations complémentaires déposées sur la plateforme (questions/réponses - documents complémentaires - documents modifiés - modifications liée à la procédure).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'architecte urbaniste coordonnateur de la future Zac InnovVal, à Aulnay-sous-Bois (93).
Description : Mission d'architecte urbaniste coordonnateur de la future Zac InnovVal, à Aulnay-sous-Bois (93).
Identifiant interne : 14101-ATH

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Aulnay-sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : la durée du contrat est de 4 années à compter de la date de sa notification, renouvelable tacitement par période successive d'un an dans la limite de 6 ans (soit un durée totale potentielle de 10 années maximum).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30% -La valeur économique sera jugée sur 30 points sur la base des prix indiqués à l'onglet 4 « Analyse du critère prix » de l'annexe financière de l'Acte d'engagement (DPGF, BPU, DQE).
Critère :
Type : Qualité
Description : 70% La notation de la valeur technique est répartie selon les sous-critères suivants : Contexte et enjeux de l'opération : 30 points Compréhension du projet et des ambitions portées par les collectivités, de la multiplicité des interlocuteurs Méthodologie : 30 points Méthodologie proposée pour les missions attendues Méthodologie proposée pour la coordination avec les différents acteurs du projet) Moyens humains : 10 points Méthodologie organisationnelle du groupement

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/02/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PEDbHa44io

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PEDbHa44io
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/02/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bobigny

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Numéro d'enregistrement : 92269771900024
Adresse postale : Immeuble Irrigo, 27 Rue de Paris CS60002
Ville : Bobigny cedex
Code postal : 93019
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : M. Ahmed Thabet
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33148966400
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PEDbHa44io
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PEDbHa44io
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d'enregistrement : 17750111100583
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33148951393
Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 62dc940b-674e-4c4a-98b6-89740e089c04 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/01/2026 à 15:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/01/2026