Accord-Cadre pour la fourniture et la maintenance de mopieurs, imprimantes et services associés.

26951-2026 - Mise en concurrence
26951-2026.
26951-2026 - Mise en concurrence
France - Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels - Accord-Cadre pour la fourniture et la maintenance de mopieurs, imprimantes et services associés
OJ S 10/2026 15/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Accord-Cadre pour la fourniture et la maintenance de mopieurs, imprimantes et services associés
Description: Marché pour la fourniture et la maintenance de mopieurs, imprimantes et services associés composé d'un lot unique pour une durée de 12 ans. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de Enedis, EDF Power Solutions, Electricité de Strasbourg, Dalkia et Group Support Services. L'ensemble des Filiales du groupe EDF et en particulier EDF Energy et Framatome pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins
Identifiant de la procédure: 74f50347-5f31-4baf-917c-0e40bbbba020
Identifiant interne: AVIS019957.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre.

2.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121200 Matériel de photocopie, 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs, 79810000 Services d'impression, 79811000 Services d'impression numérique, 30121000 Photocopieurs et appareils de thermocopie, 30121100 Photocopieurs

2.1.2.Lieu d'exécution

N'importe où
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5 1.2 Lieu d'exécution. '

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com : Demande d'information AVIS No tel qu'identifié à l'article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé ' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d'un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l'aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Marché de fourniture de mopieurs, imprimantes et services associés
Description: Marché pour la fourniture et la maintenance de mopieurs, imprimantes et services associés. Ce marché sera d'une durée de 4 années fermes et de 8 options d'une année, soit au total 12 années maximum. La période de fourniture des matériels sera de 6 années maximum (la période ferme de 4 années + les 2 premières options d'une année). La 3ème option de durée du marché et les suivantes seront uniquement dédiées à la maintenance des matériels acquis.
Identifiant interne: LOTUNIQUE

5.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121200 Matériel de photocopie, 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs, 79810000 Services d'impression, 79811000 Services d'impression numérique, 30121000 Photocopieurs et appareils de thermocopie, 30121100 Photocopieurs
Options:
Description des options: Ce marché sera d'une durée de 4 années fermes et de 8 options d'une année, soit au total 12 années maximum. La période de fourniture des matériels sera de 6 années maximum (la période ferme de 4 années + les 2 premières options d'une année). La 3ème option de durée du marché et les suivantes seront uniquement dédiées à la maintenance des matériels acquis.

5.1.2.Lieu d'exécution

N'importe où
Informations complémentaires: Le marché se déroulera à minima dans les pays suivants : France (y compris Corse et DROM/COM), Union européenne, Royaume-Uni, USA, Inde et Chine. La France est le lieu principal. Pour information, la liste de ces pays pourra s'étendre aux pays suivants selon les besoins : Afrique du Sud, Australie, Brésil, Cameroun, Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Egypte, Japon, Kenya, Maroc, Moyen-Orient, Ouzbékistan, Pérou, Singapour, Suisse, Taïwan, Vietnam

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/02/2027.
Date de fin de durée: 31/01/2039.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 8.

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 150 000 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats (' https://pha2.edf.com ') en accédant à la Demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat (entreprise ou Groupement Momentané d'Entreprises) communique ses chiffres d'affaires en millions d'euros dans le monde en 2022, 2023 et 2024, toutes activités confondues. Le candidat sera éliminé en l'absence de réponse ou si son CA dans le monde en 2024 est inférieur à 225 millions d'euros
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat (Entreprise ou Groupement Momentané d'Entreprises) fournit une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat (Entreprise ou Groupement Momentané d'Entreprises) communique ses chiffres d'affaires sur le même périmètre d'activité que celui objet du lot, en 2023 et 2024 en Europe.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat (Entreprise ou Groupement Momentané d'Entreprises) communique ses chiffres d'affaires sur le même périmètre d'activité que celui objet du lot, en 2023 et 2024 en France.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat( Entreprise ou Groupement Momentané d'Entreprises) communique son Chiffre d'affaire avec son client le plus important sur le périmètre d'activité de la consultation, en 2023 et 2024.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Sécurité de l'information
Description: Le candidat (Entreprise ou Groupement Momentané d'Entreprises) indique si un délégué à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer) ou un référent a été nommé dans son entreprise (informatif).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat (entreprise ou Groupement Momentané d'Entreprises) confirme qu'il peut rendre l'intégralité des services demandés au titre de l'appel d'offres a minima en France (y compris Corse et DROM/COM),Union européenne, Grande Bretagne, USA, Inde et Chine. Le candidat sera éliminé en l'absence de réponse s'il n'est pas capable de rendre l'intégralité des services demandés sur le même segment d'activité que celui objet du lot, sur l'un des territoires cités.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Le candidat doit disposer, à la date de dépôt de la candidature, d'un dispositif d'assistance et de support téléphonique aux utilisateurs en langue francaise pour toutes prestations rendues sur le territoire francais. Le dispositif doit couvrir a minima?: plages horaires, délais de prise en charge, niveaux de compétences mobilisés, et modes de bascule en cas d'incident majeur. Lorsque des prestations sont expressément prévues à destination d'utilisateurs établis hors de France, l'acheteur demande, en complément, un support dans d'autres langues justifiées par le besoin (ex.?: anglais, allemand.), sans préjudice de l'obligation de francais pour les prestations en France. Les justifications à produire?sont : description du dispositif, langues couvertes, plages horaires, engagement de mise en place à la notification si le candidat recourt à un interprète ou à un prestataire spécialisé pour garantir le support en francais et en d'autres langues.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: En lien avec ses activités de conception, de construction, de livraison et de maintenance des matériels et des consommables, le candidat présente un label ECOVADIS ou équivalent. Il produit la preuve du label obtenu et sa notation. Le candidat sera éliminé en cas d'absence de réponse ou s'il ne dispose d'aucun label.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Le candidat (entreprise ou Groupement Momentané d'Entreprises) présente ses filières de collecte, dépollution et recyclage des consommables et matériels en fin de vie (conformité Responsabilité Elargie du Producteur par Ecologic, Ecosysteme ou équivalent) et présente ses actions dans le domaine de la collecte et du recyclage de ses emballages (label Recyclage ou démarche/label équivalents) Le candidat sera éliminé en cas d'absence de réponse ou s'il n'a aucune filière de revalorisation des déchets, des consommables, des matériels, etc,.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Sécurité de l'approvisionnement
Description: Le candidat (entreprise ou Groupement Momentané d'Entreprises) précise sa capacité de production/mise à disposition de mopieurs et d'imprimantes. Le candidat sera éliminé en cas d'absence de réponse ou d'une capacité de production/mise à disposition inférieure à 2000 mopieurs par an et 1500 imprimantes par an.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Le candidat (entreprise ou Groupement Momentané d'Entreprises) produit les certificats ou documents attestant qu'il se conforme à la norme 14001 ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Sécurité pour traiter, stocker et transmettre des informations classifiées
Description: Le candidat (entreprise ou Groupement Momentané d'Entreprises) indique son organisation opérationnelle de mise en conformité au RGPD avec identification de l'exhaustivité des tâches à accomplir et de mesure régulière de leur avancement. Le candidat décrit son organisation pour être en conformité avec le RGPD en lien avec les prestations objet du marché. Le candidat sera éliminé en cas d'absence de réponse ou si aucune organisation de mise en oeuvre du RGPD n'est opérationnelle et ne permet d'être en conformité avec le RGPD.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Sécurité de l'approvisionnement
Description: Le candidat (entreprise ou Groupement Momentané d'Entreprises) confirme sa capacité à fournir et installer 2000 mopieurs par an sur site client et livrer 1500 imprimantes réseau par an. Le candidat sera éliminé en cas d'absence de réponse ou si aucune organisation logistique ne prouve sa capacité à livrer et installer 2000 mopieurs par an sur site client et livrer 1500 imprimantes réseau par an.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Le candidat (entreprise ou Groupement Momentané d'Entreprises) démontre sa capacité à fournir des services de management d'impression (Managed Print Services) compatibles avec un parc de matériels mopieurs et imprimantes réseau multi-marques. Ces services utilisent des logiciels en capacité de communiquer avec des machines de différents constructeurs/marques, et multi-marques. Le candidat décrit les services multi-marques en capacité de fournir et présente les références clients chez qui ils sont déployés. Le candidat sera éliminé en cas d'absence de réponse ou si aucune preuve de la capacité à fournir des services de management d'impression compatibles avec un parc multi-marques (dont celle du candidat).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Sécurité de l'approvisionnement
Description: Le candidat (entreprise ou Groupement Momentané d'Entreprises) présente au moins 2 références clients pour prouver sa capacité à assurer le réapprovisionnement automatique des consommables sur site où les matériels vendus sont exploités (2000 mopieurs et 1500 imprimantes réseau). Le candidat sera éliminé en cas d'absence de réponse ou si aucune preuve n'est apportée sur sa capacité à assurer le réapprovisionnement automatique des consommables sur site des matériels vendus (2000 mopieurs et 1500 imprimantes réseau).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Le candidat indique son effectif moyen annuel sur les trois derniers exercices pour les activités similaires à celles objet du marché, ainsi que l'organisation prévue pour exécuter les prestations. Ces informations sont utilisées pour apprécier les capacités techniques et professionnelles. Aucun seuil minimal n'est fixé, mais l'acheteur pourra écarter les candidatures manifestement insuffisantes pour exécuter le marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Le candidat (entreprise ou Groupement Momentané d'Entreprises) démontre l'expérience et la compétence dont il dispose avec les produits et services demandés sur le même segment d'activité que celui objet du lot. Le candidat justifiera ces éléments par 4 références client (hors groupe EDF) en France depuis moins de 5 ans pour lesquels il a assuré des prestations similaires. En outre, il fournira les coordonnées mail et téléphoniques et la taille du parc de 3 autres clients actifs (hors groupe EDF) exploitant idéalement plus de 500 matériels. Il précisera le nombre de matériels (MFP ou imprimantes) exploités pour chaque client. Ces clients sont susceptibles d'être appelés par le Groupe EDF.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat (entreprise ou Groupement Momentané d'Entreprises) confirme qu'il peut rendre l'intégralité des services demandés au titre de l'appel d'offres (en direct ou par un partenaire local) dans chaque pays ou espace géographique suivant : Afrique du Sud, Australie, Brésil, Cameroun, Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Egypte, Japon, Kenya, Maroc, Moyen-Orient, Ouzbékistan, Pérou, Singapour, Suisse Taïwan, Vietnam (répondre pour chaque pays/zone)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Le candidat (entreprise ou Groupement Momentané d'Entreprises) produit les certificats ou documents attestant qu'il se conforme à la norme ISO 9001 ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Justification de la durée de l'accord-cadre: Dépassement lié à la maintenance des machines acquises pendant les 6 premières années (4+2) du marché.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552081317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 14 rue Morel
Ville: Saint Ouen sur Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: M. Marc-Antoine ARINO - DAG
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0650777270
Adresse internet: http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026.
Ville: Paris CEDEX 08.
Code postal: 75 804.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33(0)140422222.
Adresse internet: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a4a33c9c-d69a-411f-bd58-386fdfdbb8c0 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 13/01/2026 14:05:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 26951-2026.
Numéro de publication au JO S: 10/2026.
Date de publication: 15/01/2026