Identification de l'organisme qui passe le marché : M Thierry Vakondambuta, Responsable Cellule Marchés Publics, Mairie de Chevilly Larue, 88 avenue du général de gaulle, 94669 Chevilly-larue
Objet du marché : Le marché a pour objet la désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la ville de Chevilly-Larue.
Durée du marché : Le présent marché est décomposé en deux phases.
- Première Phase : Cahier des 15 terrains, ce livret sera à remettre dans un délai de 6 mois sans excéder 1 an (tranche ferme)
- Deuxième Phase : Cahier de 10 terrains au fil de l'eau, ces orientations de projet complémentaires seront à remettre dans un délai d'un mois à partir de la sollicitation sur une durée de 3 ans (tranche optionnelle)
Nombre et consistance des lots : Le marché n'est pas décomposé en lots.
Procédure de passation : Le marché est est passé en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Les candidats remettent leurs offres de manière dématérialisée. La transmission se fait par voie électronique : seules les offres déposées sur la plateforme seront prises en compte. Tout envoi par télécopie ou courriel ne sera pas accepté et toute remise des offres en format papier sera rejetée. Chaque candidat doit remettre son offre signée électroniquement sur la plateforme
www.achatpublic.com dans le respect de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Critères de sélection : Le Prix des prestations est noté sur 100 et pondéré à 35 %
La valeur technique est notée sur 100 et pondérée à 65 %
Date limite :
Date limite de réception des offres : 26/06/2023 à 11h00
Renseignements divers : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci est tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale. Les autres éléments relatifs à l'attribution du marché sont énumérés à l'article 6.3 du règlement de consultation (RC)
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jMj1ovL2SH
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 06/06/2023