Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 25-41375
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Layon Aubance Louets
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'animation, de conseil et d'accompagnement technique aux campagnes de plantations bocagères et d'arbres intra parcellaires 2025, 2026 et 2027
Description : Mission d'animation, de conseil et d'accompagnement technique aux campagnes de plantations bocagères et d'arbres intra parcellaires 2025, 2026 et 2027. Le Syndicat Layon Aubance Louets, acteur de la préservation de la ressource en eau ainsi que de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, s'implique sur la thématique du bocage, et souhaite encourager les plantations de haies sur son territoire. La prestation concerne le conseil et l'assistance technique aux planteurs volontaires (conseil technique, suivi administratif, fourniture de plants...). Seuls les projets de plantation entrant dans le cadre technique attendu et défini par les partenaires financiers du SLAL sont concernés.
Identifiant de la procédure : d93e5ad0-b22f-4391-8338-87d517798d2d
Identifiant interne : 2025-0400
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre á bons de commande
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : Sont exclues, les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Sont exclues, les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'animation, de conseil, d'accompagnement technique aux plantations de haies
Description : Mission d'animation, de conseil, d'accompagnement technique aux plantations de haies
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bassins versants du Layon, Aubance, Louets et des Rives de la Loire.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 42 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : cf RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : cf RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera évalué sur la base du BPU soumis par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=80332,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80332,
https://demat.centraledesmarches.com/7080332
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7080332
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 à 06:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 à 00:00
Lieu : Bellevigne-en-Layon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : cf CCAP
Informations relatives aux délais de recours : cf RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Justification de la durée de l'accord-cadre : Le marché ne dépasse pas la durée limite autorisée des marchés á accords cadres.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Layon Aubance Louets
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mission d'animation, de conseil, d'accompagnement technique aux plantations d'arbres intra parcellaires
Description : Mission d'animation, de conseil, d'accompagnement technique aux plantations d'arbres intra parcellaires
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bassins versants du Layon, Aubance, Louets et des Rives de la Loire.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 42 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : cf RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : cf RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera évalué sur la base du BPU soumis par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=80332,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80332,
https://demat.centraledesmarches.com/7080332
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7080332
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 à 06:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 à 00:00
Lieu : Bellevigne-en-Layon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : cf CCAP
Informations relatives aux délais de recours : cf RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Justification de la durée de l'accord-cadre : Le marché ne dépasse pas la durée limite autorisée des marchés á accords cadres.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Layon Aubance Louets
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mission d'animation, de conseil, d'accompagnement technique aux plantations de bosquets
Description : Mission d'animation, de conseil, d'accompagnement technique aux plantations de bosquets
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bassins versants du Layon, Aubance, Louets et des Rives de la Loire.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 42 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : cf RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : cf RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera évalué sur la base du BPU soumis par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=80332,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80332,
https://demat.centraledesmarches.com/7080332
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7080332
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 à 06:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 à 00:00
Lieu : Bellevigne-en-Layon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : cf CCAP
Informations relatives aux délais de recours : cf RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Justification de la durée de l'accord-cadre : Le marché ne dépasse pas la durée limite autorisée des marchés á accords cadres.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Layon Aubance Louets
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Mission d'animation, de conseil, d'accompagnement technique á la régénération naturelle assistée
Description : Mission d'animation, de conseil, d'accompagnement technique á la régénération naturelle assistée
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bassins versants du Layon, Aubance, Louets et des Rives de la Loire.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 42 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : cf RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : cf RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera évalué sur la base du BPU soumis par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=80332,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80332,
https://demat.centraledesmarches.com/7080332
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7080332
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 à 06:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 à 00:00
Lieu : Bellevigne-en-Layon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : cf CCAP
Informations relatives aux délais de recours : cf RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Justification de la durée de l'accord-cadre : Le marché ne dépasse pas la durée limite autorisée des marchés á accords cadres.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Layon Aubance Louets
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Layon Aubance Louets
Numéro d'enregistrement : 20005835200036
Adresse postale : ZA du Léard - Thouarcé
Ville : BELLEVIGNE-EN-LAYON
Code postal : 49380
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Virginie CAILLEAU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0241978080
Adresse internet :
http://www.layonaubancelouets.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7080332
Profil de l'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7080332
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Adresse internet :
https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Adresse internet :
https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Adresse internet :
https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 20ae046f-47dc-428f-be14-3aafe7e7f762 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/04/2025 à 09:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025
