France: Services d'assistance à la conception
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DU COLLEGE JACQUES PREVERT A BOURG
SUR GIRONDE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DANS LE
CADRE DE LA RESTRUCTURATION DU COLLEGE JACQUES PREVERT A BOURG SUR GIRONDE
Description: Le présent marché sera exécuté en 8 parties techniques : - Partie technique 1 : Audit patrimonial
et énergétique préalable - Partie technique 2 : Constitution du DCE / Programme performanciel prévisionnel /
Programme environnemental /Revue du programme technique détaillé / Programme Exploitation Maintenance
- Partie technique 3 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la sélection du groupement (Sélection des dossiers
de candidatures, analyses offres initiales) - Partie technique 4 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la sélection
du groupement (Dialogues compétitifs, analyses offres finales, mise au point marché avant notification) - Partie
technique 5 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pendant les phases de conception - Partie technique 6 Assistance à
Maîtrise d'ouvrage pendant les phases de construction - Partie technique 7 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour
la réception et la mise en service des bâtiments - Partie technique 8 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pendant les
phases de garantie (GPA) et de suivi de l'exploitation-maintenance (5 ans). Le marché public sera exécutoire à
compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la phase Exploitation et Maintenance du Marché Global
de Performance. A titre indicatif, le délai d'exécution de la prestation objet du marché est de 9 ans. Le calendrier
prévisionnel est indiqué à l'article 11 du CCTP
Identifiant de la procédure: 1d075e4f-bf2c-4895-b690-375494403177
Identifiant interne: 2024-0439
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue des Clotes
Ville: Bourg sur Gironde
Code postal: 33710
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Au-delà des compétences classiques d'un assistant à maîtrise d'ouvrage technique et
environnemental, le maître d'ouvrage souhaite également que les candidats présentent les compétences suivantes :
Approche innovante sur la thématique de la ventilation Appui technique en restauration collective et en acoustique.
Pièces constituant l'offre : L'acte d'engagement Le tableau prévisionnel de décomposition des réunions et du temps
passé par parties techniques La fiche synthèse des compétences Un mémoire technique et méthodologique du
candidat La décomposition du prix global et forfaitaire complétée Jugement des offres : - Valeur technique noté sur
60 points : Sous critère 1-1 : La méthodologie mise en oeuvre pour atteindre les objectifs des prestations notée sur
30 points Sous critère 1-2 : Le profil et l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations noté sur 15
points Sous critère 1-3 : La prise en compte des spécificités de l'opération et adéquation avec les compétences des
candidats noté sur 15 points. - Prix noté sur 40 points
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DANS LE
CADRE DE LA RESTRUCTURATION DU COLLEGE JACQUES PREVERT A BOURG SUR GIRONDE
Description: Le présent marché sera exécuté en 8 parties techniques : - Partie technique 1 : Audit patrimonial
et énergétique préalable - Partie technique 2 : Constitution du DCE / Programme performanciel prévisionnel /
Programme environnemental /Revue du programme technique détaillé / Programme Exploitation Maintenance
- Partie technique 3 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la sélection du groupement (Sélection des dossiers
de candidatures, analyses offres initiales) - Partie technique 4 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la sélection
du groupement (Dialogues compétitifs, analyses offres finales, mise au point marché avant notification) - Partie
technique 5 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pendant les phases de conception - Partie technique 6 Assistance à
Maîtrise d'ouvrage pendant les phases de construction - Partie technique 7 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour
la réception et la mise en service des bâtiments - Partie technique 8 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pendant les
phases de garantie (GPA) et de suivi de l'exploitation-maintenance (5 ans). Le marché public sera exécutoire à
compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la phase Exploitation et Maintenance du Marché Global
de Performance. A titre indicatif, le délai d'exécution de la prestation objet du marché est de 9 ans. Le calendrier
prévisionnel est indiqué à l'article 11 du CCTP
Identifiant interne: S-PF-1574727
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue des Clotes
Ville: Bourg sur Gironde
Code postal: 33710
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 108 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier à nommer Dc1) 2.La déclaration
du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier à nommer Dc2) 3.La déclaration sur l'honneur que le
candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics (partie Iii du kit de réponse) ou
(fichier à nommer Hon)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 4.La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
(fichier à nommer Assur) 5.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (partie Iv.A du kit de
réponse) ou (fichier à nommer Ca)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années (partie Iv.B du kit de réponse) ou (fichier à nommer Effectifs) 7.
La fiche référence listant les principales prestations effectuées, uniquement les prestations similaires, au cours des
5 dernières années (fichier à nommer Ref)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574727
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1574727
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/02/2025 14:00 +01:00
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé
contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis
d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans
un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du
CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des
Collèges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 50D74775-B193-B14A-56C830729E0F239D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993333
Adresse internet: http://www.gironde.fr
Profil de l'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Direction des Collèges
Numéro d'enregistrement: 50D747AB-B1C5-A95C-C907C1A933739EDF
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin 83 cours du Maréchal Juin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Cellule marché
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 50D747C8-E251-7E59-2F6AB251A0F7E38C
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2a24c856-efed-4e70-a028-f0c8cb5df0ec - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/01/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication